MINISTERE DES SPORTS
Conseil d’Administration du CNDS : l’Etat poursuit son soutien au sport dans les territoires
Le dernier conseil d’administration du Centre National de Développement du Sport (CNDS) avant son transfert au sein de la nouvelle Agence Nationale du Sport, s’est tenu aujourd’hui, mardi 19 février au siège du Comité National Olympique et Sportif Français à Paris. Au cours de cette réunion présidée par Arielle PIAZZA à laquelle siégeaient la ministre des Sports Roxana MARACINEANU et ses équipes, le président du CNOSF Denis MASSEGLIA et la présidente du CPSF Marie-Amélie LE FUR, les représentants des collectivités territoriales (AMF, ARF…) et des parlementaires, des mesures structurantes au profit du développement des pratiques ont été votées à l’unanimité.
Ces décisions qui concernent l’emploi sportif, les équipements et le soutien aux associations sportives assurent une continuité d’engagement de l’Etat en faveur du sport dans les territoires pour un budget total de 160 millions d’euros en 2019. Conformément à l’esprit partenarial de la future Agence Nationale du Sport, ce budget a été discuté en toute collégialité avec les acteurs du monde sportif permettant d’aboutir à un vote à l’unanimité de chacune des délibérations.
Programme Emplois – 55 millions d’euros
L’intégralité des emplois financés par le CNDS en 2018, soit 5070 emplois, est reconduite en 2019 pour un budget de 55 millions d’euros. Ces emplois permettront notamment de soutenir le maintien de 1.000 éducateurs sportifs dans les Quartiers Prioritaires de la Ville.
Programme Equipements – 32 millions d’euros
Le conseil d’administration a validé un budget de relance du programme Equipements d’un montant de 32 millions d’euros qui permettra d’accompagner la rénovation et la construction d’équipements sportifs, en priorité sur les territoires carencés et ruraux. Ce budget prévoit une ligne spécifique de 7 millions d’euros pour les équipements sportifs ultramarins et corses ainsi qu’une enveloppe de 2 millions d’euros pour la mise en accessibilité des équipements sportifs au bénéfice des personnes en situation de handicap.
Part territoriale hors emploi – 60 millions d’euros
Quant à l’aide directe aux clubs, ligues et associations, le budget 2019 valorise pour la première fois la démarche d’autonomisation des Fédérations en capacité de présenter un Projet Sportif Fédéral (ou Plan de développement) opérationnel dès mars 2019.
Ainsi, 33, 1 millions d’euros seront réservés aux clubs et structures déconcentrées affiliées à une fédération déjà dotée d’un Projet Sportif Fédéral.
Les Fédérations en capacité de construire un Projet Sportif Fédéral devront déposer leur dossier de candidature avant le 1er mars 2019 au CNDS. Pour être validé, il devra répondre à trois critères :
-S’inscrire dans une logique de responsabilité sociale et environnementale permettant de garantir le développement de la pratique du sport pour tous les publics, à tous les âges de la vie et sur tous les territoires.
-Etre établi de manière collégiale et en toute transparence au sein de la Fédération
-Avoir une grille de critères de répartition des aides équitables et transparents
S’agissant des clubs, et structures déconcentrées des fédérations dont le projet Sportif Fédéral ne sera finalisé que pour 2020, les financements seront, comme précédemment, répartis à hauteur de 24,1 millions d’euros par l’intermédiaire des délégués territoriaux au sein des services déconcentrés après examen lors d’une commission territoriale associant les différents acteurs
Enfin, l’enveloppe spécifique de 3 millions d’euros pour le programme « J’apprends à nager » est reconduite mais elle s’adressera désormais aux enfants dès 4 ans conformément à la volonté de la Ministre de renforcer les primo apprentissages.
Rappel : 48% des élèves ne savent pas nager à l’entrée en sixième.
Ce dispositif sera bientôt renforcé, au sein de l’agence nationale du sport, par un plan de développement des piscines et notamment les bassins d’apprentissage dans les territoires carencés doté de 15 millions d’euros.
Part nationale – 9,4 millions d’euros
Parmi les autres mesures votées ce jour, figurent notamment le fonds de soutien à la production audiovisuelle (1 million d’euros) qui permet de médiatiser des disciplines peu diffusées ou encore des mesures en faveur de l’innovation dans le sport (Liv labs sports…) financées à hauteur de 2 millions d’euros sur appels à projets.
Roxana MARACINEANU réunit les dirigeants du rugby français
La Ministre des Sports Roxana Maracineanu a réuni vendredi 21 décembre la Fédération Française de Rugby représentée par son président Bernard Laporte et son vice-président Serge Simon, Paul Goze, président de la Ligue Nationale de Rugby ainsi que le syndicat des joueurs professionnels représenté par son président Robins Tchale Watchou et Alain Gaillard, président du syndicat des entraineurs de rugby, TechXV afin d’évoquer avec eux la sécurité des joueurs de rugby.
« Au regard des récents accidents dramatiques qui bouleversent le monde du rugby et du sport en général, j’ai souhaité réunir les dirigeants du rugby pour mesurer la prise de conscience des acteurs, faire avec eux un point de situation sur l’accidentologie dans ce sport et connaître les mesures concrètes déjà déployées ainsi que les mesures proposées à court terme pour renforcer la sécurité des pratiquants amateurs comme professionnels. » Roxana Maracineanu
Tous les acteurs ont manifesté leur détermination commune à tout mettre en œuvre pour renforcer la sécurité des joueurs de rugby professionnels comme amateurs. Si le nombre d’accidents recensés est en baisse constante (la fédération a présenté des statistiques qui expriment une nette inflexion de l’accidentologie au cours des dernières années), les circonstances dramatiques actuelles sont de nature à renforcer les nombreux dispositifs déjà mis en place par la FFR et à pousser plus loin la réflexion sur l’évolution des règlements internationaux. Ainsi, Bernard Laporte et Serge Simon ont présenté des pistes de travail soumises à World Rugby visant interdire le plaquage au-dessus de la ceinture, le double plaquage et le plaquage tête/tête.
Par ailleurs, la Fédération a annoncé à la Ministre la tenue d’un symposium mondial sur la santé des joueurs et l’évolution de la règle en mars 2019, destiné à confronter des données scientifiques au plan national et international sur ces sujets.
Enfin, la FFR et la LNR ont annoncé une série de mesures destinées à être mises en œuvre dès la saison prochaine (2019/2020) :
- -travailler la formation sur le plaquage (la FFR a déjà recruté 50 cadres techniques à cet effet. Au total 180 cadres seront déployés à court terme dans les écoles du rugby pour accompagner les formateurs)
- -modifier les catégories en dissociant les 18-20 ans des 20-23 ans (en lieu et place de la catégorie espoirs actuelle 18-23 ans)
- -interdire à un joueur amateur de jouer dans le Top 14 et la Pro D2
- -mieux travailler sur la sécurité dans les diplômes fédéraux
- -établir un socle de compétences acquises mesuré par l’attribution de « ballons » (au même titre que les couleurs de ceinture en judo) pour harmoniser le niveau dans les catégories de jeunes
Le Ministère des sports est déterminé à accompagner la Fédération Française de Rugby et les acteurs de ce sport dans leurs démarches auprès de World Rugby pour limiter au maximum le risque de blessure et notamment de blessures graves, à l’avenir.
« Je mesure le travail engagé par la Fédération, la Ligue et les syndicats pour diminuer le facteur risque dans le rugby et renforcer l’intégrité des joueurs. Je suis déterminée à soutenir la fédération dans ses démarches auprès des instances internationales du rugby pour aller plus loin encore dans l’évolution du jeu et de ses règles ainsi que la formation et bannir certains comportements dangereux. » Roxana Maracineanu
Action Publique 2022 :
La Ministre annonce la création de l’Agence du sport
La Ministre des sports a présenté au Premier ministre son projet pour réorganiser le modèle du sport français de manière à développer la pratique du sport en France et à mieux relever les défis à venir, notamment la bonne préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024.
Pour rénover une organisation caduque, aujourd’hui basée sur une forte tutelle de l’Etat sur les fédérations et marquée par un manque flagrant de coordination entre les acteurs du secteur, Roxana MARACINEANU annonce la création d’une nouvelle structure au sein de laquelle les principaux artisans du sport français, l’Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique, vont désormais travailler de manière collégiale et concertée.
Cette agence unique d’appui, de financement et d’évaluation assurera deux missions intimement liées, selon les vœux de la Ministre des sports : la haute performance et le développement des pratiques.
–La mission du haut niveau placera les athlètes et leurs entraîneurs au cœur du dispositif avec l’objectif de les accompagner de manière individualisée vers la haute performance. Elle mettra au service des fédérations des outils nouveaux notamment dans le domaine de la recherche. La Ministre des sports a décidé de confier l’animation de cette mission à Claude Onesta.
–La partie du développement des pratiques passera principalement par une action plus efficace vis-à-vis des publics et des territoires carencés, le soutien aux projets de développement fédéraux déclinés du niveau national jusqu’aux clubs, ainsi que par le financement d’initiatives portées par des associations non fédérales et d’équipements structurants.
Un pilotage concerté et partagé
L’Agence du sport prendra la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP), une structure au caractère agile et fédérateur. Représentés au sein du conseil d’administration, ses membres fondateurs : l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique y décideront conjointement des orientations de l’agence et des règlements d’intervention.
Pour présider l’agence, la Ministre des sports, Roxana MARACINEANU, a choisi de nommer le haut fonctionnaire, Jean Castex, Délégué Interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques, qui sera, au nom de l’Etat, le garant du bon fonctionnement de la structure.
Un préfigurateur sera nommé très prochainement pour lancer sa construction en étroite collaboration avec les partenaires de l’agence.
L’agence bénéficiera dans un premier temps des financements publics issus du Centre National de Développement du Sport (CNDS) qui, de fait disparaîtra, ainsi que du programme « sport » destiné au financement des fédérations. Des travaux ultérieurs seront menés pour déterminer les conditions dans lesquelles des financements privés pourraient être mobilisés.
L’évolution du rôle de chaque acteur
Cette rénovation du modèle sportif basée sur un mode de gouvernance partagé s’accompagne nécessairement d’une véritable évolution du rôle de chacun dans l’écosytème :
– Pour le mouvement sportif, l’acquisition d’une réelle autonomie, qui marque la fin de la tutelle actuelle de l’Etat remplacée par un contrôle de légalité, corolaire d’une responsabilisation renforcée notamment par une évolution des modalités d’élection des présidents de fédération.
– Pour le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF), au-delà de la représentation du sport français et du mouvement olympique et paralympique, une mission de contrôle de l’éthique des fédérations.
– Pour les collectivités qui sont déjà les premiers financeurs du sport en France, la volonté de mieux se coordonner entre elles et avec l’Etat pour co-construire les orientations déclinées sur leurs territoires,
– Pour le monde économique, désormais associé à l’échelle nationale et régionale, une possibilité de contribuer au soutien des athlètes « médaillables », mais aussi au développement du sport notamment dans l’entreprise, ainsi que l’innovation en matière d’équipements et de méthodes d’intervention,
– Pour l’administration de l’Etat, une modernisation de ses missions d’observation stratégique, d’anticipation des pratiques, de régulation, de sécurité et de contrôle ainsi que la mise en œuvre d’un vaste travail transversal avec les autres ministères notamment ceux du travail, de l’éducation nationale, de la santé de manière à faire entrer le sport dans tous les champs de notre société.
Une mise en œuvre dès 2019
La mise en place de cette nouvelle organisation sera progressive et concertée avec le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique. L’arrivée prochaine du préfigurateur de l’agence permettra de mettre la structure sur ses rails en validant notamment ses statuts avant un lancement effectif prévu le 1ermars 2019.
