AURELIE FILIPPETTI Ministre de la Culture et de Communication Infos Audiovisuel

REMISE A AURELIE FILIPPETTI, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION , DU RAPPORT DE LAURENT VALLET SUR LES OBLIGATIONS DE FINANCEMENT DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE

La ministre de la Culture et de la Communication , Aurélie Filippetti, a reçu aujourd’hui le rapport de Laurent Vallet, Directeur général de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), sur les obligations de financement de la production audiovisuelle par les chaînes de télévision.

La Ministre salue ce travail qui, comme celui des Assises pour la diversité du cinéma, s’inscrit dans l’action du ministère de la Culture et de la Communication pour favoriser le développement et la créativité de notre secteur audiovisuel et cinématographique, face aux mutations technologiques et concurrentielles et aux nouvelles attentes du public.

S’appuyant sur une large consultation des professionnels concernés, la mission a effectué un état des lieux des relations entre les diffuseurs et les producteurs audiovisuels, et des limites que rencontre l’ensemble du secteur dans son développement.

Laurent Vallet a analysé l’équilibre actuel entre l’investissement des diffuseurs dans la production des œuvres et le niveau et l’étendue des droits d’exploitation qu’ils détiennent en retour, et il formule des propositions qui visent notamment à une meilleure circulation des œuvres et à une optimisation de leur exploitation sur l’ensemble des supports de diffusion. Dans ses conclusions, il est également attentif à la consolidation de la production indépendante, qui est un gage de l’inventivité et de la créativité de l’audiovisuel français.

La ministre de la Culture et de la Communication souscrit aux principales propositions de ce rapport et demande à ses services d’en préparer la mise en œuvre, en assurant les nécessaires échanges avec les différents acteurs concernés.

D’ores et déjà la loi du 15 novembre 2013, s’agissant de la production indépendante, a prévu de donner aux diffuseurs la possibilité de prendre des parts de co-production dans les œuvres dont ils assurent l’essentiel du financement. Le niveau de 70% minimum de financement proposé par Laurent Vallet apparaît approprié au vu des pratiques existantes.

La Ministre retient également la proposition d’indépendance capitalistique absolue pour les sociétés de production indépendante, dans lesquels les diffuseurs ne pourraient plus détenir de part de capital. Elle considère également pertinent de permettre à France Télévisions d’augmenter sa proportion de production dite dépendante, et de laisser inchangée celle – déjà élevée – qui est prévue pour les chaînes privées.

Quant à la circulation des œuvres, la Ministre retient les propositions permettant d’en améliorer l’effectivité : obligation proposée de décompter les engagements de création au niveau des groupes de chaînes, et gestion des mandats de commercialisation opérée de manière transparente, équitable et non discriminatoire, dans l’intérêt de l’ensemble des parties.

En matière déontologique, à commencer par le service public, Aurélie Filippetti est favorable à la mesure prévoyant qu’un ancien salarié d’une chaîne ayant traité de création d’œuvres audiovisuelles, s’il fonde ou devient employé par une société de production, ne pourra pas pendant trois ans bénéficier ou être chargé de contrats avec son précédent employeur.

Enfin, la réglementation sera simplifiée et modernisée par le rétablissement d’une hiérarchie des normes appropriée : le cadre réglementaire fixera les principes communs dans le respect de l’égalité de traitement de tous les acteurs, et l’instance de régulation les adaptera aux spécificités de chacun des services.

Avec ce rapport et sa mise en œuvre, une étape majeure pourra être franchie dans la modernisation des relations entre les diffuseurs et les producteurs, au service de la créativité et du dynamisme de la télévision française.

Le Président de la République a reçu, en présence d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, des représentants des hebdomadaires et des quotidiens nationaux et régionaux représentant la presse d’information politique et générale.

La presse d’information politique, qui est essentielle à notre vie démocratique, traverse des difficultés d’adaptation à l’univers numérique. En conséquence, des mesures spécifiques sont prises par le gouvernement et par la Poste pour limiter, pour cette catégorie de titres, la hausse tarifaire engendrée par la fin du moratoire des tarifs postaux.

L’augmentation liée au moratoire sera ramenée à 1 % pour chacune des deux prochaines années. Cette décision représente une diminution de près de 70% de l’effort demandé initialement à ces titres ; elle traduit un effort remarquable en période de contrainte budgétaire forte pour l’ensemble de la sphère publique.

La décision sur le moratoire postal devra être complétée par les résultats de la mission lancée par le gouvernement sur l’avenir de la diffusion de la presse. Celle-ci aura vocation à dégager, au-delà des deux prochaines années, un schéma industriel qui tienne compte, dans un contexte de baisse des volumes distribués, aussi bien des spécificités de l’ensemble des familles de presse que des mutations auxquelles la Poste doit faire face. Dans ce contexte, le Président de la République a souligné l’importance, pour la vitalité de la presse comme pour l’information de tous les citoyens, du réseau des marchands de journaux et des kiosquiers.

Le Président de la République a également exprimé son attachement à la solidarité entre toutes les familles de presse que traduit l’existence d’un taux unique de TVA pour tous les titres : il a rappelé que les discussions se poursuivent avec la Commission européenne afin de permettre à l’ensemble de la presse numérique de bénéficier également d’un taux réduit.