MINISTERE DES SPORTS
Projet de loi sur les voies olympiques en 2024
et l’Agence nationale du Sport
Roxana MARACINEANU, Ministre des sports, a présenté en Conseil des ministres le 12 juin 2019 un projet de loi portant diverses dispositions relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques ainsi qu’à l’Agence nationale du Sport dont la création vise à faire évoluer le modèle du sport français dans la perspective de Paris 2024.
Outre la ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux de 2024, le projet de loi désigne la cour administrative d’appel de Paris seule compétente pour les contentieux liés aux décisions préfectorales en matière d’urbanisme, de construction, d’aménagement en lien avec les jeux Olympiques et Paralympiques à Paris.
Par ailleurs, le projet de loi consacre la création de l’Agence nationale du Sport sous forme de Groupement d’Intérêt Public (GIP).
Dans la logique d’une gouvernance partagée associant les grands artisans du sport en France : l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique, l’Agence nationale du Sport est chargée de favoriser le haut niveau et développer l’accès à la pratique sportive dans le cadre d’une convention d’objectifs signée avec l’Etat.
Au plan territorial, il permet de confier au préfet de région le rôle de délégué de l’Agence nationale du Sport.
Enfin, le projet de loi soumet l’Agence nationale du Sport au contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) ainsi qu’au contrôle économique et financier de l’Etat. Son président, son directeur général et le responsable de la Haute performance seront également tenus de faire une déclaration d’intérêt et de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).
Prévention des noyades :
Agnès BUZYN et Roxana MARACINEANU se mobilisent
à l’approche de l’été
Au regard des résultats de l’enquête NOYADES menée par Santé Publique France qui révèlent une augmentation importante des noyades accidentelles notamment chez les plus jeunes, la ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre des Sports réaffirment leur engagement pour mieux prévenir les risques d’accidents et favoriser la pratique des activités aquatiques en sécurité.
Augmentation du nombre de noyades accidentelles
Santé Publique France publie ce jour dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire les principaux résultats de son enquête NOYADES. Cette enquête, menée tous les trois ans en période estivale, a été réalisée avec le soutien du ministère des Solidarités et de la Santé, du ministère de l’Intérieur, du ministère des Sports et du ministère de la Transition écologique et solidaire.
On observe une augmentation importante du nombre de noyades accidentelles en France (1266 en 2015 et 1649 en 2018) et une stabilisation du nombre de noyades accidentelles suivies de décès (436 en 2015 et 406 en 2018). L’augmentation des noyades accidentelles entre les étés 2015 et 2018 est observée essentiellement chez les moins de 13 ans (338 en 2015 et 600 en 2018). Chez les enfants de moins de 6 ans, la hausse est, tout lieu de baignade confondu, de 96% (226 en 2015 et 443 en 2018) et de 132% (96 en 2015 et 223 en 2018) pour les seules piscines privées familiales. Toujours chez les moins de 6 ans, 25 noyades suivies de décès ont eu lieu durant l’été 2018 en piscine privée familiale alors que ce chiffre était de 13 durant l’été 2015. La noyade accidentelle est la première cause de mortalité par accident de la vie courante pour les moins de 25 ans.
Le ministère des Sports met en œuvre un plan de lutte contre les noyades et des actions pour accompagner les enfants dans la découverte du milieu aquatique
Au regard des résultats de l’enquête NOYADES 2018, le ministère des Sports, en collaboration avec le ministère des Solidarités et de la Santé, est pleinement mobilisé pour lutter contre ce risque qui concerne nos enfants particulièrement l’été. La ministre des Sports, Roxana MARACINEANU, a lancé en avril 2019, le plan « Aisance aquatique ». Ce plan vise à mieux prévenir les risques de noyades en responsabilisant notamment les parents à l’acquisition des bases du savoir flotter pour leur(s) enfant(s) et ce, dès le plus jeune âge, tout en les sensibilisant aux plaisirs de l’eau. Le plan « Aisance aquatique » est également renforcé par un plan de développement des piscines, notamment les bassins d’apprentissage dans les territoires les moins équipés, doté de 15 millions d’euros.
Par ailleurs, dans le cadre du dispositif national « J’apprends à nager », dont le budget a été doublé en 2019 (3 millions d’euros), le ministère des Sports finance partout en France des cours de natation pendant les vacances scolaires, le week-end ou lors des temps périscolaires. Ce dispositif a été ouvert aux enfants dès 4 ans jusqu’à l’âge de 12 ans. Dès 2020, la ministre des Sports entend l’élargir aux adultes. Depuis sa création, ce dispositif a permis à 310 000 enfants d’apprendre à nager. L’objectif est de toucher 120 000 enfants supplémentaires en 2019.
Pour compléter ce dispositif, le ministère des Sports a réalisé une série de 7 tutoriels. Ces vidéos didactiques de 2 minutes chacune, à destination des familles, sont réalisées en piscine. Elles permettent aux parents de transmettre à leur(s) enfant(s) les acquis de base pour se familiariser au milieu aquatique et être plus en sécurité dans l’eau. Ces tutoriels sont disponibles sur le site internet du ministère des Sports http://www.sports.gouv.fr/Aisance-Aquatique/
Une étude sur la signalisation des zones de baignade sera également lancée auprès de l’AFNOR permettant d’évaluer les opportunités d’évolution de la réglementation française pour plus de cohérence avec les autres réglementations nationales des pays limitrophes et des pays à fort taux de touristes en France.
Didier GUILLAUME,
Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
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Roxana MARACINEANU
Ministre des Sports |
Paris, le 22 Mai 2019
COMMUNIQUE DE PRESSE
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Signature du contrat d’objectifs et de performance de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE)
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Roxana MARACINEANU, ministre des sports, Didier GUILLAUME, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Jean-Michel MARCHAND, Président du conseil d’administration de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation et Jean-Roch GAILLET, directeur général de l’établissement, ont signé mercredi 22 mai 2019 le contrat d’objectifs et de performance engageant l’IFCE et l’État jusqu’en 2022.
Opérateur de l’État pour le secteur équin, l’IFCE est également, depuis janvier 2018, institut technique en charge de la recherche appliquée et du développement sur l’ensemble des champs et thématiques de la filière.
Son action au profit des acteurs socio-professionnels, des collectivités territoriales, de l’État et de tous les publics concernés par le cheval se structure désormais autour de cinq axes :
- l’appui à la filière équine et au sport équestre de haut niveau ;
- la traçabilité des équidés ;
- la valorisation du patrimoine équestre et de l’équitation de tradition française ;
- la recherche et la diffusion de ses résultats ;
- la formation diplômante et professionnalisante.
Ce nouveau COP constitue la feuille de route de l’IFCE jusqu’en décembre 2022. Sa mise en œuvre est déjà engagée, sous l’autorité de Jean-Roch GAILLET et de ses équipes.
A l’occasion de la signature, Roxana MARACINEANU et Didier GUILLAUME ont tenu à remercier les agents de l’IFCE pour leur professionnalisme et la passion qui les anime. Les ministres ont indiqué qu’ils se rendraient à Saumur (Maine-et-Loire) dans les semaines à venir pour aller à leur rencontre.
Note aux rédactions
Paris, le 30 avril 2019
DIFFUSION DES TUTOS ÉDUCATIFS « AISANCE AQUATIQUE »
Le ministère se mobilise pour lutter contre les noyades
Dans le cadre de son plan de lutte contre les noyades, la ministre des sports, Roxana Maracineanu, lance une série de tutoriels vidéos didactiques et ludiques qui permettra aux parents de transmettre à leurs enfants les notions élémentaires de l’aisance aquatique. Au travers de ces vidéos pédagogiques, ils trouveront des gestes simples à réaliser en piscine afin de familiariser leurs enfants à l’élément et donc de mieux prévenir les accidents, lutter contre l’aquaphobie et bien sûr, faciliter l’apprentissage de la natation.
Indépendamment de la notion de sécurité dans l’eau, cette série de tutos est avant tout une invitation à la découverte, au partage d’une expérience commune entre l’enfant et son parent ou grand parent.
Retrouvez ici le lien de la série de vidéos : https://vimeo.com/showcase/
Retrouvez l’intégralité du Plan Aisance Aquatique : http://aisance-aquatique.fr/
Retrouvez toute la série de vidéos ici
Contact presse : 01 40 45 90 82 – sec.presse.sports@sports.gouv.
LE GRAND PLAN D’INVESTISSEMENT
Paris, le 29 avril 2019
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Programme prioritaire de recherche en vue des Jeux Olympiques et
Paralympiques : lancement d’une première phase d’appel à
manifestation d’intérêt
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Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Roxana
MARACINEANU, ministre des Sports et Guillaume BOUDY, secrétaire général pour l’investissement, ont annoncé
le 1er avril le lancement d’un Programme Prioritaire de Recherche (PPR) pour la haute performance sportive.
Doté de 20 millions d’euros, il sera financé par le Programme d’investissements d’avenir, intégré au Grand plan
d’investissement. Traduction concrète de cet engagement, l’agence nationale de la recherche (ANR) lance
aujourd’hui un premier appel à manifestation d’intérêt à destination des communautés scientifiques et sportives.
Il permettra de recueillir des pistes pour des projets de recherche dans le domaine de la très haute performance
sportive, dont les résultats seront exploités par les meilleurs athlètes français en vue des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024.
Ce Programme Prioritaire de Recherche se décline en 9 défis thématiques qui couvrent tous les champs de la
performance sportive de très haut niveau de manière à accompagner de manière optimisée les meilleurs athlètes
français vers la haute performance :
Défi 1 : l’équilibre de vie et l’environnement de l’athlète
Défi 2 : la prévention et le traitement des facteurs de risque
Défi 3 : cognition et préparation mentale
Défi 4 : les interactions homme-matériel et l’optimisation du matériel
Défi 5 : apprentissage et optimisation du geste sportif
Défi 6 : la quantification des charges d’entrainement
Défi 7 : les big data et l’intelligence artificielle au service de la performance
Défi 8 : la performance dans son environnement
Défi 9 : spécificités du domaine paralympique
Après analyse des manifestations d’intérêts un premier appel à projets sera ouvert de fin août à fin octobre 2019
pour sélectionner des projets démarrant début 2020. Cet appel sera complété par un second appel décalé de
quelques mois qui permettra de tenir compte du retour d’expérience des Jeux de Tokyo 2020. Après évaluation
par un jury indépendant, les meilleurs projets se verront proposer un financement. L’objectif de ces deux appels
à projets est de lancer des travaux de recherche translationnelle transposables dans la préparation des athlètes
français pour l’échéance de 2024.
Pour candidater avant le 20 juin à 12h :
Roxana MARACINEANU et Julien DENORMANDIE annoncent l’inscription du sport dans les contrats de ville
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Roxana MARACINEANU, ministre des sports et Julien DENORMANDIE, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ont signé aujourd’hui une circulaire interministérielle « Sports-Villes-Inclusion » inscrivant pour la première fois le sport à des fins d’inclusion sociale dans les contrats de ville.
Cette initiative permet la reconnaissance du rôle majeur que remplit le sport dans la société. C’est entourés d’associations socio-sportives, de clubs, de fédérations et de collectivités locales que les deux ministres ont signé cette circulaire qui ouvre des perspectives inédites pour mettre en valeur le rôle d’inclusion sociale du sport dans nos villes, en particulier pour les jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville.
Cette circulaire amorce le début d’une plus grande collaboration entre les Ministères du Travail, de l’Education nationale, de la Cohésion des territoires et des Sports mais aussi le tissu associatif et sportif sans oublier les collectivités : c’est la grande équipe de France des quartiers.
« Inscrire le sport à des fins d’inclusion sociale dans les contrats de ville est une décision importante. Je remercie Julien Denormandie de reconnaître la performance sociale du sport, sa capacité à révéler des talents, à redonner des perspectives à ceux qui sont en rupture sociale ou professionnelle. Cette initiative couronne le travail de ces militants du sport qui œuvrent au quotidien partout sur le territoire pour réduire les inégalités et ré-enchanter nos quartiers. » Roxana MARACINEANU
« Tous ensemble, nous sommes le visage d’une France des engagés. Une France qui sait que ce n’est pas toujours facile, qui mesure les difficultés et les défis, qui s’y confronte souvent même depuis de très nombreuses années. Je suis pleinement mobilisé pour faire du sport un vecteur d’émancipation pour tous les jeunes et moins jeunes. » Julien DENORMANDIE
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Lancement du Programme « SAVOIR ROULER A VÉLO »
Ce 18 avril le gouvernement lance son programme « Savoir Rouler à Vélo ».
Destiné aux enfants de 6 à 11 ans, ce dispositif vise à généraliser l’apprentissage du vélo et la formation nécessaire à une réelle autonomie sur la voie publique avant l’entrée au collège.
Cette initiative interministérielle, pensée au bénéfice direct des enfants et des familles, est pilotée par la ministre des Sports, avec le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministre de l’Intérieur, la ministre des Transports.
Savoir Rouler à Vélo : C’est quoi ?
C’est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans, de suivre une formation encadrée de 10 heures réparties en 3 étapes.
Bloc 1 – Savoir pédaler = maîtriser les fondamentaux du vélo.
Bloc 2 – Savoir circuler = découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé.
Bloc 3 – Savoir rouler à vélo = circuler en autonomie sur la voie publique.
Cette formation est dispensée sur tout le territoire dans le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire et par le biais des nombreux partenaires du Programme « Savoir Rouler à Vélo ».
Retrouvez la liste complète des partenaires sur www.savoirrouleravelo.fr
Où s’inscrire ?
Pour trouver la formation « Savoir Rouler à Vélo » la plus proche de chez soi, rendez-vous surwww.savoirrouleravelo.fr. Plus de 1000 clubs ou associations seront répertoriés sur la cartographie du site internet, sur lequel les familles pourront aussi trouver des tutoriels pédagogiques.
Pourquoi le « Savoir Rouler à Vélo ?
Le Programme « Savoir Rouler à Vélo » propose aux familles un dispositif accessible et utile destiné à renforcer la pratique du vélo chez les enfants, mais aussi les conditions de sécurité de cette pratique sur la voie publique. Par ailleurs, il s’inscrit dans le cadre du Plan vélo et mobilités actives, initié par le Gouvernement, dont l’objectif est de multiplier par trois l’usage du vélo en France et atteindre les 9 % de déplacements à l’horizon des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le Programme « Savoir Rouler à Vélo », comme d’autres programmes notamment développés au sein des établissements scolaires, fait la promotion de la pratique d’une activité physique régulière, auprès des plus jeunes qui sont de plus en plus touchés par la sédentarité, tout en encourageant un mode économique et écologique de déplacement.
Plus d’informations sur www.savoirrouleravelo.fr
« La Grande équipe des quartiers »
Vendredi 19 Avril 2019 la Maison du Handball – 1 rue Daniel Costantini – Créteil (94) |
Roxana MARACINEANU et Julien DENORMANDIE signeront à cette occasion une circulaire interministérielle « Sports-Villes-Inclusion » intégrant, pour la première fois aux contrats de ville le sport à des fins d’inclusion sociale.
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Rencontre entre Roxana MARACINEANU et Noël LE GRAET
La Ministre des Sports, Roxana MARACINEANU a rencontré aujourd’hui Noël LE GRAET, président de la Fédération Française de Football pour aborder notamment la question des incivilités dans les stades. Dans la continuité des échanges constructifs menés avec la Ligue de Football Professionnel et sa présidente Nathalie BOY DE LA TOUR, la Ministre des Sports et le Président de la FFF partagent le constat qu’il est nécessaire de renforcer la sensibilisation et l’éducation des publics sur les risques de dérives racistes ou homophobes dans les stades mais aussi de clarifier les procédures et la chaine de responsabilités en cas d’incident afin de mieux appliquer les règlements en vigueur.
Dans ce cadre, Roxana MARACINEANU et Noël LE GRAET ont convenu de mener des actions communes avec la LFP sur le thème de l’éducation au supportérisme, de la formation des éducateurs ainsi que la valorisation de la notion du fair play chez les jeunes.
- Education au supportérisme
Les supporters sont un acteur vital du spectacle sportif amateur comme professionnel. Il est de la responsabilité de la Fédération, de la Ligue de Football Professionnel, des clubs et des pouvoirs publics de mieux les sensibiliser aux notions de tolérance et de respect de l’autre mais aussi aux risques encourus en cas d’infraction. A cet égard, les référents supporters au sein des clubs professionnels sont des relais précieux pour renforcer le dialogue et la prévention des incivilités.
En parallèle, la Ministre entend lancer un programme d’éducation au supportérisme pour les jeunes publics en collaboration avec les acteurs du football et les collectivités.
Par ailleurs, la FFF s’engage à renforcer les messages d’information et de sensibilisation des publics dans les enceintes sportives.
- Formation des éducateurs
La FFF mène déjà un programme d’éducation au Football qui sensibilise les éducateurs de plus de 7000 clubs dans toute la France aux questions du racisme et des discriminations. A l’instar des éducateurs d’Etat dont la formation inclut un volet éthique, la Ministre des sports entend étendre cette formation à tous les éducateurs sportifs fédéraux.
- Le jeu avant l’enjeu
La FFF a mis en place un classement du Fair Play dans les catégories jeunes que la Ministre veut voir renforcé et mieux valorisé au travers d’un vaste programme national et interfédéral.
Enfin, il est essentiel de mieux coordonner les acteurs susceptibles de détecter un incident, d’intervenir et de sanctionner pour rendre la chaine de décision plus efficace et dissuasive. Par ailleurs, il apparait nécessaire de considérer les actes homophobes comme des comportements discriminants, de clarifier la manière dont ces actes doivent être qualifiés et sanctionnés.
Ainsi la Ministre des sports a invité Noël LE GRAET à participer à la prochaine réunion de l’Instance Nationale du Supportérisme qui se tiendra le 16 mai au Ministère afin d’évoquer ces sujets avec la LFP, les représentants des clubs et des associations de supporters, le mouvement sportif ainsi que les Ministères de la Justice et de l’Intérieur.
Par ailleurs, le président de la FFF a convié Roxana MARACINEANU à intervenir lors de l’Assemblée Générale de la Fédération le 8 juin prochain ainsi qu’à rencontrer le corps arbitral dans le cadre d’un rassemblement à Clairefontaine.
Franck Riester, ministre de la Culture, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, lancent la souscription nationale et internationale pour rebâtir Notre-Dame de Paris
Le Président de la République a annoncé le lancement d’une souscription nationale et internationale afin de rebâtir la cathédrale Notre-Dame de Paris, à la suite du terrible incendie qui a ravagé le monument lundi 15 avril 2019.
Afin de faciliter la levée de fonds en faveur de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, le Gouvernement a mis en place un portail commun www.rebatirnotredame.gouv.fr qui fédère quatre établissements et fondations d’utilité publique habilités à collecter des dons :
- Le Centre des monuments nationaux : www.rebatirnotredamedeparis.fr
- La Fondation Notre Dame / Avenir du Patrimoine à Paris : https://don.fondationnotredame.fr/fapp-notre-dame
- La Fondation du patrimoine : https://don.fondation-patrimoine.org/SauvonsNotreDame/~mon-don
- La Fondation de France : https://dons.fondationdefrance.org/reconstruisons-notre-dame/
Ces plateformes respectent plusieurs engagements :
- Le reversement intégral des sommes collectées ;
- La sécurisation des paiements ;
- La garantie de transparence des modalités de collecte des fonds.
Elles ont vocation à recueillir le plus largement possible les dons français et internationaux en cours de mobilisation.
En outre, une cellule dédiée est mise en place au ministère de la Culture pour faciliter la collecte et le traitement des dons les plus élevés.
Le Conseil des Ministres du 17 avril sera entièrement consacré au plan de reconstruction de Notre Dame de Paris.
« Nous sommes ce peuple de bâtisseurs. Nous avons tant à reconstruire. Alors oui, nous rebâtirons la cathédrale Notre-Dame, plus belle encore, et je souhaite que cela soit achevé d’ici 5 années, nous le pouvons. Et là aussi nous mobiliserons. » a déclaré le Président de la République.
Lancement du plan « Aisance aquatique »
Le ministère se mobilise pour lutter contre les noyades
Au regard de l’augmentation du nombre de noyades accidentelles en France entre 2015 et 2018*, notamment chez les moins de 6 ans,et dans le cadre des nouvelles orientations souhaitées par la Ministre des Sports, Roxana Maracineanu, le ministère des Sports se mobilise pour lutter contre les noyades en lançant le plan « Aisance aquatique ».
Ce dispositif ambitieux et global élaboré avec les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Intérieur, et de la Santé, propose une approche rénovée du milieu aquatique et avance des solutions concrètes pour faciliter la familiarisation avec l’eau dès le plus jeune âge, favoriser l’apprentissage de la natation et, ainsi, mieux prévenir les risques de noyades.
Les grands axes du Plan « Aisance Aquatique » :
Un apprentissage massé de la natation
C’est l’une des nouvelles mesures phares du plan « Aisance Aquatique » porté conjointement par Roxana MARACINEANU et Jean-Michel BLANQUER. En complément des séances hebdomadaires de natation scolaire, les deux ministres souhaitent lancer une expérimentation visant à densifier les séances en augmentant le temps effectif dans l’eau. C’est tout l’enjeu de l’expérimentation des apprentissages massés sur une semaine. La première expérimentation nationale débutera à Paris la semaine du 15 avril. En une semaine, et à raison de deux séances par jour, les enfants de maternelle sont susceptibles d’acquérir les bases durables de l’aisance aquatique dès 4 ans.
Un tutoriel pour les familles
Après 10 années passées à mettre en œuvre une nouvelle méthode éducative inspirée des travaux de Raymond Catteau, Roxana MARACINEANU a souhaité transmettre directement aux familles les apprentissages de bases pour savoir flotter. Au travers de mini-vidéos didactiques et ludiques, les parents trouveront des gestes et mouvements à réaliser étape par étape avec leur enfant en piscine. L’acquisition de ces rudiments permettra par des gestes simples de rendre l’enfant à l’aise dans l’eau pour prévenir les accidents, lutter contre l’aquaphobie et faciliter l’apprentissage ultérieur des techniques de nage.
Harmoniser les étapes de l’apprentissage
Dès son arrivée au Ministère des sports, Roxana MARACINEANU a lancé un grand chantier de rénovation de l’apprentissage de la natation impliquant l’ensemble des parties prenantes (fédérations, MNS, Education Nationale, etc). L’objectif est de faire évoluer les différents tests existants vers une référence unique lisible pour les usagers.
Le dispositif « J’apprends à nager »
Initié par le ministère des Sports en 2015, ce dispositif a déjà permis à plus de 300 000 enfants d’apprendre à nager. Doté d’un budget multiplié par deux en 2019, le dispositif « J’apprends à nager » investit 3 millions d’euros par an pour financer des cycles de 10 séances de natation pour les enfants, sur la base d’appels à projets portés par des collectivités ou des associations. En attendant de l’élargir aux adultes, « J’apprends à nager » s’adresse cette année aux enfants dès 4 ans (au lieu de 6) jusqu’à 12 ans.
15 Millions pour les équipements
Le plan « Aisance aquatique » est renforcé par un nouveau budget de 15 millions d’euros destiné au développement des piscines et notamment des bassins d’apprentissage en particulier dans les territoires carencés.
Retrouvez toutes les informations en bientôt les tutoriels disponibles sur notre site : www.sports.gouv.fr/aisance-
* La France a connu un nombre important de noyades accidentelles en 2018 : 1 169 sur la période de juin à août selon les résultats intermédiaires de l’enquête NOYADES 2018 publiés en septembre 2018 par Santé publique France. Chez les moins de 6 ans, les chiffres sont élevés : 332 noyades accidentelles au total soit +84 % par rapport à l’enquête 2015. Parmi les noyades suivies de décès chez les moins de 6 ans, les trois quarts sont survenues en piscine privée. L’ensemble des résultats consolidés seront publiés par Santé publique France en juin 2019.
Source Santé Publique France
Lancement d’une consultation citoyenne sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure
Franck Riester, ministre de la Culture et Roxana Maracineanu, ministre des Sports ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des citoyens et acteurs concernés par la retransmission télévisée des événements d’importance majeure.
En mai 2016, une mission temporaire a été confiée par le précédent Gouvernement à M. David Assouline, sénateur de Paris, sur les moyens d’améliorer à la fois l’accès du plus large public à la diffusion de ces événements à la télévision et l’exposition de la diversité des disciplines sportives et des pratiques émergentes.
Son rapport remis le 18 novembre 2016 analyse finement les évolutions à l’œuvre dans la diffusion télévisuelle de ces événements : en particulier, la captation de plus en plus importante par des chaînes payantes des images sportives les plus attractives, l’insuffisante ouverture à la diversité des disciplines et pratiques sportives, au sport féminin et au handisport de la part des chaînes généralistes en clair et le risque que fait peser la forte croissance des droits de diffusion télévisuels sur l’accès aux programmes en clair.
Une des principales recommandations de ce rapport est de moderniser le décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004 relatif à la diffusion par les chaînes en clair des événements d’importance majeure.
Une précédente consultation, organisée entre le 10 mars et le 21 avril 2017, a porté sur la mise en œuvre de cette recommandation.
À la lumière des contributions reçues lors de cette précédente consultation, la présente consultation citoyenne vise à recueillir les observations des citoyens et acteurs concernés sur une modernisation de la liste des événements protégés, afin notamment d’améliorer la visibilité du sport féminin et du handisport.
La présente consultation porte également sur une éventuelle évolution de l’encadrement de l’attribution initiale des droits de tout ou partie de ces événements.
Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 27 mai 2019, par voie postale ou par voie électronique à :
Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la Culture
Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure dans l’Hexagone.
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
consultation.eim@culture.gouv.fr
Monsieur le Directeur des sports
Ministère des Sports
Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure dans l’Hexagone.
95, avenue de France
75650 Paris Cedex 13
consultation.eim@sports.gouv.fr
Roxana MARACINEANU et Frédérique VIDAL annoncent un Programme Prioritaire de Recherche de 20 millions d’euros pour la très haute performance sportive
Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Roxana MARACINEANU, ministre des Sports, ont annoncé le lancement d’un Programme Prioritaire de Recherche pour la très haute performance sportive doté de 20 millions d’euros.
Ce programme prioritaire de recherche financé par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le Secrétariat Général pour l’Investissement s’inscrit dans la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Il se décline en 9 défis thématiques qui couvrent tous les champs de la performance sportive de très haut niveau de manière à accompagner de manière optimisée et opérationnelle les meilleurs athlètes français vers la haute performance. Ces thématiques abordent l’équilibre de vie et l’environnement de l’athlète, la prévention et le traitement des facteurs de risque, la cognition et la préparation mentale, les interactions homme-matériel et l’optimisation du matériel, l’apprentissage et optimisation du geste sportif, la quantification des charges d’entrainement, les big data et l’intelligence artificielle au service de la performance, la performance dans son environnement et enfin les spécificités du domaine paralympique.
Piloté par le CNRS, le Programme Prioritaire de Recherche pour la haute performance sportive sera matérialisé au printemps 2019 par le lancement d’un Appel à Manifestation d’intérêt co-construit par les Ministères en charge des Sports et de la Recherche ainsi que le Secrétariat Général pour l’investissement. Cet appel à manifestations d’intérêt permettra de recueillir des propositions de recherche adressant un ou plusieurs des défis identifiés.
Après cette phase de recueil de propositions, un appel à projets sera lancé au cours de l’été 2019 à destination des laboratoires issus des organismes, des universités et grandes écoles, des entreprises concernées par la recherche et bien sûr du mouvement sportif. Une deuxième vague d’appel à projet permettra de tenir compte du retour d’expérience des Jeux de Tokyo 2020. Après évaluation pas un jury indépendant, les meilleurs projets se verront proposer un financement.
L’objectif de ces deux vagues de projets est de lancer des travaux de recherche appliquée transposables dans la préparation des athlètes français pour l’échéance de 2024.
« Ce rapprochement du monde du sport et de la recherche est inédit. La création du Programme Prioritaire de Recherche pour la haute performance sportive est sans aucun doute un atout majeur pour le mouvement sportif dans l’optique des Jeux de Paris 2024. En prenant en compte les besoins réels des athlètes et de leurs entraineurs, la recherche doit nous permettre de générer des projets concrets qui bénéficieront à la performance de nos athlètes. » Roxana MARACINEANU
« Le monde de la recherche et le monde du sport ont beaucoup en commun : la compétition, l’excellence, l’exigence sans cesse rehaussée. Pour relever le défi de la très haute performance sportive, nous avons souhaité rassembler et unir leurs forces à travers un Programme prioritaire de Recherche. C’est en combinant le meilleur de la recherche et du sport que nous remporterons notre course contre la montre en vue des Jeux Olympiques de Paris ». Frédérique VIDAL
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« JOURNEE OLYMPIQUE – LA FETE DU SPORT »
Lancement de l’appel à projets national
A l’horizon des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’Etat, Paris 2024, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) ont choisi d’unir leurs énergies pour organiser une célébration commune des valeurs de l’Olympisme et du sport les 22 et 23 juin prochains partout en France.
La Journée Olympique – célébrée partout dans le monde en référence à la naissance du mouvement olympique moderne, le 23 juin 1894 à Paris – et la Fête du sport ne feront désormais plus qu’un.
Ce rendez-vous unique s’annonce comme un temps fort permettant d’inscrire le pays, sur l’ensemble des territoires, dans la dynamique olympique des Jeux de 2024. Il apparait comme une extraordinaire opportunité de fédérer les Françaises et les Français autour de la pratique d’une activité physique et sportive, de promouvoir les valeurs du sport et de l’Olympisme, mais également de faire découvrir les disciplines olympiques et paralympique au plus grand nombre.
Ce mercredi 27 mars marque l’ouverture de l’appel à projets aux clubs, associations, collectivités de l’ensemble du territoire, métropole comme Outre-Mer. Le Ministère des Sports mobilisera 3 millions d’euros pour soutenir l’organisation d’événements, les 22 et 23 juin prochains, pour promouvoir la pratique sportive et l’Olympisme à destination du grand public.
Séance plénière de l’Instance Nationale du Supportérisme
Roxana Maracineanu, ministre des sports, a présidé, ce mardi 26 mars, la quatrième réunion de l’Instance Nationale du Supportérisme (INS), créée par la loi en 2016 pour contribuer à la mise en place d’un dialogue constructif entre les supporters et les représentants de l’Etat, des clubs professionnels et du mouvement sportif. L’instance s’est réunie au ministère des sports en présence de Nathalie Boy de la Tour, présidente de la Ligue de Football Professionnel, Antoine Mordacq, chef de la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme, des experts et représentants des acteurs du sport professionnel et les principales associations de supporters.
Dans une actualité marquée par les chants haineux et insultes homophobes proférés dans certains stades de Ligue 1 de football et fermement condamnés par la ministre, cette quatrième réunion plénière de l’INS a permis une nouvelle fois d’engager un échange constructif et responsable entre les différents acteurs du supportérisme en France. Les membres de l’INS ont présenté à la ministre le bilan des deux premières années de fonctionnement de l’Instance et notamment les différents outils mis en place depuis sa création pour sensibiliser et accompagner les supporters.
Cette séance a permis de faire un point sur les avancées des différents groupes de travail sur la formation des référents supporters, l’extension de l’expérimentation de tribunes debout ou encore les conditions d’accueil des supporters en situation de handicap et des supporters en général dans les enceintes sportives. En complément de ces sujets, l’INS a inscrit deux nouveaux thèmes à sa feuille de route 2019-2020 : le lancement de nouveaux groupes de travail sur la question des fumigènes dans les enceintes sportives d’une part ; l’encadrement et les interdictions de déplacement des supporters d’autre part.
« Je tiens à remercier tous les membres de l’INS pour leur engagement et les travaux qu’ils ont menés depuis deux ans, a déclaré la ministre. Nous devons aller plus loin et être plus ambitieux au regard des enjeux actuels. C’est la raison pour laquelle je souhaite que l’INS ait une place encore plus affirmée, y compris sur la scène internationale, qu’elle bénéficie de plus de moyens, de plus d’attention, notamment dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport français. Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, nous devons porter un autre regard sur les supporters, au-delà de la seule répression, et que l’engagement du public, dans les stades mais aussi en dehors, soit facilité et valorisé, tout en étant vigilant et en responsabilisant notamment les clubs sur les dérives qui pourraient voir le jour. » Roxana MARACINEANU
Communiqué de presse
25 mars 2019
Lancement de la Stratégie Nationale Sport-Santé
A l’occasion du Comité Interministériel de la Santé (CIS) présidé cet après-midi par le Premier ministre Edouard PHILIPPE au collège Le Luzard à Noisiel (77), la ministre des sports Roxana MARACINEANU a présenté les grandes lignes de la Stratégie Nationale Sport-Santé élaborée en collaboration avec Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé.
Les principaux axes de cette stratégie nationale portent sur :
- La promotion de la santé et du bien-être par l’activité physique
- Le développement du recours à l’activité physique adaptée à visée thérapeutique
- La protection de la santé des sportifs et le renforcement de la sécurité des pratiques et des pratiquants
- La diffusion des connaissances
Axe 1 : Promouvoir la santé
et le bien-être par l’activité
physique et sportive
Enjeu : Encourager la pratique d’une activité
physique et sportive à tous les âges de la vie, de
manière régulière, durable et adaptée, et lutter
contre les comportements sédentaires dans la vie
quotidienne
LES PRINCIPALES ACTIONS
Promouvoir les APS via des campagnes de
communication
• Dès 2019, interventions auprès des écoliers
et collégiens sur la nécessité de pratiquer une
activité physique régulière
• Développement du label « Génération 2024 »
pour promouvoir le sport et l’Olympisme dans les
établissements scolaires
Développer des offres de pratique ciblées pour
chacun des publics : écoliers, étudiants, seniors,
professionnels, détenus…
• Dès la rentrée 2019, expérimentation de classes
« confiance sport » (cours le matin et activités
physiques et sportives l’après-midi)
• Développement de conciergeries sportives au
sein des entreprises et des administrations
• Dès 2019, recommandation des APS auprès des
séniors lors des stages de préparation à la retraite
• D’ici 2021, développement de programmes
d’APS spécifiques pour augmenter de 20 % la
pratique dans les EHPAD
Étoffer l’offre locale d’équipements sportifs et
encourager la création d’équipements légers de loisirs
• Le ministère des Sports investit 20 millions d’euros
sur la construction et la rénovation d’équipements
sportifs en priorité sur les territoires carencés en
2019
Favoriser les mobilités actives au quotidien (marche
et vélo)
• Lancement du Plan « Savoir Rouler à Vélo » :
dispositif d’apprentissage du vélo et de la
circulation en autonomie
Déployer les maisons sport santé sur l’ensemble du
territoire
• 100 maisons sport santé d’ici fin 2019, objectif
de 500 d’ici à 2022
Axe 2 : Développer l’offre
à l’activité physique
adaptée (APA) à des fins
thérapeutiques
Enjeu : Reconnaître le rôle majeur de l’APA
dans un parcours de soin pour le traitement des
maladies chroniques
LES PRINCIPALES ACTIONS
Mieux sensibiliser et former l’ensemble des
médecins à la prescription d’activité physique
adaptée
• Dès 2019, mise à disposition des médecins
d’outils en appui à la prescription et à la décision
médicale à partir des recommandations de la
Haute Autorité de Santé
Développer l’orientation et l’accompagnement
des patients atteints de maladies chroniques vers
une offre et un cadre de pratique adapté
• D’ici 2021, création d’une plateforme en ligne
recensant les offres d’APS et d’APA
Accompagner et soutenir le développement des
prises en charge de l’activité physique adaptée
en mobilisant tous les financeurs possibles
• Dès 2020, l’activité physique adaptée sera
inscrite dans le protocole de soin des femmes
atteintes de cancer du sein
Axe 4 : Documenter et
diffuser les connaissances
relatives aux bénéfices et
aux impacts de la pratique
sportive sur la santé
et la condition physique
Enjeu : Les bienfaits de l’activité physique et
sportive pour la santé sont prouvés. Il s’agit
aujourd’hui d’en faire la promotion auprès du
grand public, des acteurs institutionnels et
privés concernés
LES PRINCIPALES ACTIONS
Intensifier la mission de veille sanitaire au sein
des fédérations sportives
Favoriser l’observation et la recherche permettant
d’évaluer l’impact de la sédentarité et de l’inactivité
physique en termes médico-économiques
• En 2019, publication d’une revue de
littérature exhaustive sur les connaissances
disponibles
• Dès 2019, engagement d’études médico-
économiques
Renforcer l’observation des pratiques d’activités
physiques et sportives pour améliorer la
connaissance et l’analyse de l’accidentologie
• En 2020, mise en place d’un observatoire de
l’accidentologie des sports par le ministère
des Sports
Axe 3 : Mieux protéger
la santé des sportifs
et renforcer la sécurité
des pratiques quelle que
soit leur intensité
Enjeu : Informer l’ensemble des acteurs sur
les bonnes pratiques et alerter la population
générale sur les risques engendrés par une
pratique mal maîtrisée ainsi que sur les bonnes
pratiques
LES PRINCIPALES ACTIONS
Optimiser la surveillance médicale réglementaire
pour les sportifs de haut niveau
Établir un protocole de prise en charge harmonisé
pour chaque pathologie, notamment pour prévenir
et lutter contre les commotions cérébrales
Mettre en place des campagnes de prévention
dans différents environnements (sports de
montagne, activités nautiques, subaquatiques
et aquatiques) et de promotion des pratiques
sportives
• Dès 2019, Plan « Aisance Aquatique »,
expérimentations pour optimiser
l’apprentissage de la natation dès le plus
jeune âge (lutte contre les noyades)
Accentuer la formation des encadrants sur
le thème de la réglementation et des bonnes
pratiques dans le sport
Sensibiliser les professionnels des APS et les
adhérents aux risques liés à la consommation de
produits dopants
Lutter contre les filières de commercialisation
des produits dopants 25 mn 60 mn
60 minutes par jour d’activité physique d’intensité
modérée à élevée sont recommandées pour les enfants
(contre 25 minutes en moyenne par jour actuellement)
Le Programme Héritage du Gouvernement pour les Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a fixé comme
objectif de tripler (de 3 % à 9 %) la part modale des
déplacements
Paris 2024 : lancement de la procédure de consultation pour la vente des terrains du futur Village olympique et paralympique |
La France s’apprête à accueillir le monde en organisant les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Le premier événement sportif mondial, qui retrouvera la France après un siècle d’absence, va avoir un impact important sur l’urbanisme et la construction de nouvelles infrastructures en Ile-de-France, notamment du Village olympique et paralympique, dont la consultation a été lancée ce jour au MIPIM (Le marché international des professionnels de l’immobilier), à Cannes.
Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement et Roxana MARACINEANU, ministre des sports se félicitent de la mise en vente des terrains appartenant à l’Etat pour ce projet qui se doit d’être exemplaire d’un point de vue environnemental. Le projet qui s’étend des communes de Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et de l’Île-Saint-Denis a la particularité de mettre en valeur les territoires existants pour les transformer durablement, et non uniquement dans le cadre des Jeux. Ainsi, 2200 logements familiaux verront le jour, dont 25% à 40% de logements sociaux selon les communes. En effet, la construction du Village olympique et paralympique répond à de nombreuses exigences fixées par l’Etat. Il tire notamment profit des compétences des entreprises françaises en matière d’excellence environnementale et sera ainsi une vitrine internationale considérable pour notre savoir-faire. Par exemple la filière du bois, reconnue comme une filière durable, éco-responsable et en pleine expansion, est au cœur du projet de construction du village : l’ambition est de construire tous les bâtiments de moins de 9 étages en bois, au-delà seulement de cette limite les structures seront en béton et pour partie en bois. Julien DENORMANDIE s’en félicite : « La filière bois est en train de se structurer et elle sera prête. L’Etat l’accompagne, via le soutien du Ministère de la Ville et du Logement et celui du Ministère de l’Agriculture et l’Alimentation à travers le Comité Stratégique de la Filière bois. C’est un enjeu environnemental mais aussi de société en définissant le modèle de la Ville de demain. » L’Etat encourage également les porteurs de projets qui répondront à la consultation, à présenter des projets CIME qui emploient des techniques et produits innovants et ambitieux du point de vue environnemental. « L’utilisation de matériaux bio-sourcés, en particulier le chanvre, dont la filière française se structure fortement et qui propose des solutions de béton de chanvre et des matériaux d’isolation d’excellente qualité ; ou encore celle de la terre crue, doivent retenir l’attention et peser dans le choix final du maitre d’œuvre » précise le ministre. Toujours en matière environnementale, l’Etat souhaite que les projets CIME permettent de déployer des techniques nouvelles. « C’est dans cet objectif que nous avons lancé le permis d’innover. » ajoute Julien DENORMANDIE. « Ce dispositif de la loi ESSOC incite les acteurs de la construction à innover dans leurs techniques de construction. Il leur permet de déroger aux objectifs de moyens très contraignants de la réglementation en atteignant le même niveau d’exigences autrement. Nous avons fait en sorte qu’ils puissent se concentrer sur le résultat, et non sur les moyens pour y arriver. » Au-delà de l’exigence environnementale, l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques doit également être exemplaire en matière d’ambitions sociales. La consultation mettra ainsi en œuvre des clauses sociales d’insertion ambitieuses, 10% des heures travaillées seront réservées à des personnes éloignées de l’emploi et s’appuiera sur le dispositif 15 000 bâtisseurs qui mobilise la filière de la formation en direction du bâtiment pour des jeunes, notamment issus de nos quartiers « Ce projet, grâce au soutien de l’Etat s’inscrit tout à fait dans la trajectoire que nous devons dessiner pour le futur de l’urbanisme et de la construction en France, mais aussi plus généralement en matière sociale, environnementale et économique. » souligne Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. « L’ensemble du gouvernement est pleinement mobilisé pour faire de ces Jeux une réussite sportive exceptionnelle qui, au-delà d’un évènement unique, bénéficie à tous les Français. Le Village olympique et paralympique de Paris 2024 sera la pierre angulaire des Jeux puisqu’il accueillera les délégations sportives du monde entier dont 15 000 athlètes au cœur de la Seine-Saint-Denis. Cet ensemble d’habitations de haute qualité environnementale constituera un pilier de l’héritage matériel des Jeux puisqu’après Paris 2024, des familles de toutes catégories sociales auront la possibilité de s’y installer. A plus large échelle, c’est le territoire tout entier qui profitera de ce projet immobilier exemplaire en se transformant de manière durable et vertueuse. » ajoute Roxana MARACINEANU Plus d’informations sur les ambitions énergétiques de l’Etat en matière de construction :
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Paris, le 22 mars 2019 | ||
Communiqué de presse | ||
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13 équipements franciliens construits ou rénovés pour Paris 2024 | ||
A 5 ans des Jeux Olympiques et Paralympiques, l’héritage de Paris 2024 commence déjà à se matérialiser pour les habitants de Seine-Saint-Denis et de Paris. En effet, une première liste de 13 équipements sportifs qui seront construits ou entièrement rénovés, a été annoncée aujourd’hui à l’issue du conseil d’administration de la SOLIDEO, l’établissement public en charge de la livraison des infrastructures de Paris 2024.
Au total, un budget de 70 millions d’euros sera consacré à la construction et la rénovation de ces équipements sportifs en Ile de France comprenant des piscines, des gymnases et des complexes sportifs identifiés comme sites d’entraînement dans la liste de candidature et à laquelle la construction d’une piscine à Colombes sera ajoutée prochainement. La liste définitive des sites d’entrainement des Jeux de Paris 2024 sera officiellement validée en 2021 par les fédérations internationales. Roxana MARACINEANU, Ministre des Sports et Julien DENORMANDIE, Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, se félicitent de voir l’effet bénéfique des Jeux sur le paysage sportif et urbain se concrétiser au bénéfice des habitants de ces territoires.
« Pour que les Jeux de Paris 2024 soient pleinement réussis, nous avons l’ambition qu’ils soient vraiment utiles aux Français. Je me réjouis de voir éclore prochainement de nouveaux lieux dédiés à la pratique du sport qui seront offerts aux habitants après l’événement. Léguer des équipements sportifs neufs dans nos quartiers participe à la performance sociale des Jeux. » Roxana MARACINEANU
« Au-delà des sites olympiques et paralympiques et des futurs centres de préparation sur l’ensemble du territoire national, nous engageons dès à présent un héritage tangible avec cet effort financier significatif de l’État sur les centres d’entrainement. Plusieurs sites sportifs présents dans les QPV franciliens seront ainsi rénovés au bénéfice des habitants et du développement de la pratique sportive sur ces territoires. » Julien DENORMANDIE
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Le 6 mars 2019
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport
Dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques qui se tiendront à Paris en 2024, la France a engagé un vaste plan de modernisation de son dispositif de lutte contre le dopage visant à mieux prévenir ce fléau mais aussi à harmoniser son organisation avec les standards de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA). Ces évolutions illustrent l’attachement de la France à respecter ses engagements internationaux et plus largement à figurer parmi les Nations les plus engagées pour la préservation de l’intégrité sportive et la protection des sportifs.
C’est dans ce contexte que la Ministre des sports a présenté ce mercredi 6 mars au Conseil des Ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi, nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage, entrée en vigueur le 1er mars 2019.
Prise sur le fondement du 2° de l’article 25 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, cette ordonnance modifie la procédure disciplinaire en matière de lutte antidopage et, plus largement, contribue à harmoniser la lutte contre le dopage dans le sport.
Désormais, la procédure disciplinaire sera intégralement confiée à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) qui aura de nouvelles prérogatives dans le cadre du traitement des dossiers. Ainsi, l’AFLD pourra proposer aux sportifs une sanction qu’ils seront en mesure d’accepter lorsqu’ils reconnaissent les faits qui leurs sont reprochés. L’évolution majeure apportée par cette ordonnance réside dans l’introduction du recours exclusif auprès du tribunal arbitral du sport dans le cadre des procédures impliquant des infractions commises par des sportifs de niveau international ou à l’occasion de manifestations internationales.
Le projet de loi ajoute, par ailleurs, deux modifications aux prérogatives de l’AFLD :
Désormais, les sportifs des collectifs nationaux intègrent le groupe cible de l’agence au même titre que les athlètes figurant sur la liste des Sportifs de Haut Niveau. De fait, ils seront donc dans l’obligation de renseigner leur localisation de manière à permettre des contrôles antidopage inopinés.
De plus, le projet de loi prévoit un assouplissement du cadre de la publication des décisions de la commission des sanctions de l’AFLD et des accords de composition administrative, en permettant à l’AFLD d’avoir la latitude de déterminer le support de publication des sanctions et accords.
En complément de ce renforcement de nos dispositifs de répression, le Ministère des sports travaille actuellement sur son nouveau plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes 2019-2024.
Ce plan sera présenté le 29 mars lors d’un colloque organisé au CNOSF. Il permettra une action plus coordonnée avec l’ensemble de nos partenaires, et ciblée vers les sportifs et leur entourage mais également vers le grand public et les lieux de pratiques des activités physiques et sportives.
En outre, l’AFLD verra ses missions renforcées en matière d’accompagnement des sportifs de haut niveau.
Lancement de la 3ème édition de la Semaine Olympique et Paralympique
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Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse lance, en partenariat avec le ministère des Sports, le mouvement sportif français et le Comité d’organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024, l’édition 2019 de la Semaine Olympique et Paralympique qui se déroulera du 4 au 9 février sur la thématique de la mixité (dans la pratique sportive et dans la vie quotidienne).
Dans le prolongement de la Journée nationale du sport scolaire d’une part, et en amont de la Journée olympique d’autre part, la Semaine Olympique et Paralympique est un moment clé pour éveiller les élèves aux bienfaits de la pratique sportive régulière et les sensibiliser aux valeurs citoyennes et sportives. Ce rendez-vous est l’occasion de travailler des thématiques telles que le fair-play, les valeurs du sport, de l’Olympisme et du Paralympisme, ou encore l’égalité, la santé et l’inclusion des élèves en situation de handicap.
Avec la désignation de Paris comme ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l’Éducation nationale se mobilise pour faire de ces Jeux un horizon de progrès pour tous et s’engage à encourager le développement de la pratique sportive à l’École d’ici 2024.
En effet, dès la rentrée 2018, le label Génération 2024 a été créé pour développer les passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif et pour encourager la pratique physique et sportive des jeunes. À ce jour, plus de 1 000 écoles et établissements scolaires sont labellisés. À chaque rentrée scolaire, des écoles et établissements sélectionnés au niveau académique peuvent recevoir à leur tour cette labellisation.
Retrouvez la cartographie des établissements labélisés ici : http://eduscol.education.fr/
Cette mobilisation pour le sport et pour les valeurs qu’il véhicule contribuera à l’École de la confiance que Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, veut faire émerger pour favoriser la réussite de tous les élèves, ainsi que des futurs champions français de 2024.
Pour Roxana MARACINEANU, ministre des Sports, l’élan exceptionnel que l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 fait naître pour toute une génération de Français doit permettre de transmettre une véritable culture du sport à nos concitoyens. Mieux considérer le sport et la motricité parmi les enseignements fondamentaux, renforcer leur place de la maternelle à l’université est une nécessité. Cela fera de notre jeunesse une génération de citoyens en meilleure santé, plus épanouis et solidaires, mais aussi plus disponibles pour tous les apprentissages. Le sport, c’est l’école de la tolérance, de l’intégration, du respect des différences et des règles, de la culture du progrès. C’est également un outil pédagogique précieux pour les sciences, l’histoire. La Semaine Olympique et Paralympique constitue une étape majeure sur ce chemin car elle célèbre les valeurs du sport, un bien commun et utile à tous qu’il est de notre responsabilité de partager avec la jeunesse de notre pays.
Le Ministère des Sports, la Fédération Française de Football, la Fédération Française de Tennis et Le Tremplin par Paris&Co lancent le premier « Hackathon sport » dédié à la Blockchain au service de la pratique sportive.
PARIS, le 04 février 2019 – Le mouvement sportif français est aujourd’hui confronté à de nombreux challenges. La technologie Blockchain trouve de nombreuses applications dans d’autres industries, et change dès maintenant le paysage du sport professionnel en profondeur. Qu’en est-il du sport amateur ?
Pour la première fois, le Ministère des sports avec deux fédérations références et motrices dans l’innovation (la Fédération Française de Football, la Fédération Française de Tennis) et Le Tremplin, la plateforme d’innovation dédiée au sport de Paris&Co, lancent le premier appel à projets sur le thème de la technologie Blockchain pour développer la pratique sportive. Pour rappel, la Blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations transparente et sécurisée entre plusieurs utilisateurs sans organe central de contrôle. Son application dans les transferts et la traçabilité des produits et des actifs est prometteuse pour de nombreux secteurs d’activité.
Le « Hackathon sport : la blockchain au service de la pratique sportive » aura lieu les 30 et 31 mars 2019.
Les candidats, issus de tous les horizons, sont invités à postuler dès aujourd’hui et jusqu’au 13 mars sur la plateforme dédiée : http://www.agorize.com/
Lors du Hackathon, les candidats seront répartis en 8 équipes, de 4 à 6 personnes, avec pour objectif la conception d’un prototype de produits ou de services faisant appel à la technologie de la Blockchain.
Ce prototype devra répondre à l’une des quatre thématiques suivantes :
Le bénévolat : comment renforcer l’engagement et le recrutement ?
Sport sur ordonnance et sport santé
Le futur de la licence
Le club augmenté : quelles expériences pour sa communauté ?
A l’issue du hackathon, le projet vainqueur se verra remettre un prix d’une valeur de 30.000 €, comprenant un accompagnement au sein du Tremplin. Il bénéficiera également d’expérimentations avec la FFF et la FFT.
Avec cette initiative, le mouvement sportif français se place comme moteur de la démocratisation de la pratique sportive. La Blockchain peut devenir l’un des outils permettant l’amélioration de la pratique du sport et notamment au niveau amateur.
A propos du Ministère des Sports
Le ministère des Sports définit les grands objectifs de la politique nationale du sport en France tant en matière de sport de haut niveau que dans le domaine de l’éducation et de la promotion des activités sportives. Cette politique, tournée vers les territoires, les pratiquants et l’ensemble des Français, se structure autour des axes stratégiques voulus par la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, notamment la modernisation de la gouvernance du sport aux côtés du mouvement sportif, des collectivités et du monde de l’entreprise, et la réussite des grands événements sportifs sur notre territoire, à commencer par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
A propos de la Fédération Française de Football
L’innovation et la performance, au service des licenciés et du haut niveau, sont au cœur du plan d’actions « Ambition 2020 » de la FFF. « Kick off », la cellule innovation de la FFF, a développé plusieurs services et solutions concrets dans l’univers de la digitalisation et de la performance sportive par l’exploitation des Datas (mycoach by FFF, appli joueurs, licence digitale…). Son centre de la performance a pour mission la recherche et le développement de solutions à destination du football amateur et de haut niveau. Le 30 octobre dernier, les Trophées de l’Innovation organisés par la FFF ont récompensé trois start-up innovantes PocketLab (amélioration de la performance), Vald Performance (protection des joueurs) et Tracktl (fan expérience). La FFF compte 2 millions de licenciés et 15 000 clubs.
A propos de la Fédération Française de Tennis
La Fédération Française de Tennis, présidée par Bernard Giudicelli, est une association régie par la loi de 1901, reconnue d’utilité publique, en charge par délégation ministérielle :
• d’organiser, diriger, contrôler et développer les sports du tennis, du paratennis, du beach tennis, du padel et de la courte paume ;
• de réunir les associations sportives affiliées dont les membres pratiquent le tennis, le paratennis, le beach tennis, le padel ou la courte paume, rechercher et faciliter leur création, aider le cas échéant à leur regroupement, encourager et soutenir leurs
efforts, former et conseiller leurs dirigeants, coordonner et contrôler leurs activités ;
• de représenter la France par l’engagement de ses équipes dans les rencontres internationales (Coupe Davis, Fed Cup, Jeux Olympiques …) ;
• d’assurer la pérennité des Internationaux de France de tennis (tournoi de Roland-Garros).
La FFT compte 985 569 licenciés et 7 650 clubs (chiffres 2018).
Suivez-nous sur http://twitter.com/fftennis et http://instagram.com/fftennis
A propos de Paris&Co et du Tremplin
Paris&Co est l’agence de développement économique et d’innovation de Paris. Sa mission étant de soutenir l’écosystème d’innovation, Paris&Co accompagne plus de 400 startups par année, fait l’expérimentation de solutions innovantes, organise des événements nationaux et internationaux et contribue à l’implantation de startups étrangères en France. Paris&Co opère dans une dynamique d’open innovation, travaillant de près avec plus de 120 grands groupes et partenaires institutionnels.
Le Tremplin est une plateforme de soutien et de stimulation de l’innovation dans le secteur du sport créée par Paris&Co en 2014 à Paris, en France. Il s’agit d’une plateforme d’innovation ouverte à l’écosystème extérieur, où sont organisés : conférences, formations, ateliers rencontres, et où sont incubées et accompagnées de jeunes entreprises innovantes. Les innovations développées par les startups sélectionnées pour être accompagnées ainsi que les thèmes traités par la plateforme d’animation concernent aussi bien les aspects technologiques que les ruptures d’usage ou de modèle économique.
Les membres fondateurs de Le Tremplin sont : NIKE, PwC, Société Générale, MAIF, FDJ, LEPAPE, Groupe Amaury, Neoness et les partenaires institutionnels majeurs sont : le Ministère des Sports, la Mairie de Paris, le Comité National Olympique et Sportif Français et l’INSEP.
Roxana MARACINEANU visite le centre d’hébergement d’urgence installé à l’INSEP
Roxana Maracineanu, ministre des sports, s’est rendue vendredi 18 janvier, en présence de Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, auprès des personnes accueillies dans le nouveau centre d’hébergement d’urgence ouvert le 27 novembre sur le site de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) à Paris (12e). L’INSEP fait partie de l’un des bâtiments publics de l’Etat mis à disposition temporairement pour héberger des personnes à la rue en période hivernale.
Le gouvernement a affiché très tôt sa volonté de mobiliser le foncier de l’Etat permettant d’ouvrir de nouvelles places d’hébergement d’urgence. En signe de solidarité, Roxana Maracineanu, ministre des Sports a proposé à Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement d’occuper une partie des locaux de l’INSEP (Paris 12e) pour y créer, pour la première fois, un centre d’hébergement d’urgence (CHU), géré par Emmaüs Solidarité.
Les locaux, vacants depuis le départ du Pôle France Boxe, accueillent 88 hommes isolés. L’exemple de l’INSEP est une illustration de la méthode utilisée par l’Etat pour répondre aux besoins d’hébergement d’urgence : utiliser dès que possible le foncier de l’Etat et tous les autres sites qui permettent de mettre en place des dispositifs en « intercalaire ». Il s’agit de sites inoccupés en attente d’affectation, de cession ou en attente de travaux, réaménagés temporairement en centres d’hébergement d’urgence.
A cette occasion, la ministre des sports a lancé un appel au mouvement sportif pour mettre à disposition ses équipements vacants afin d’y accueillir des personnes en situation de grande précarité.
Note aux rédactions
Paris, le 17 janvier 2019
Lancement du Baromètre national des pratiques sportives
un outil précieux pour affiner et orienter la politique sportive de la France
Photos Jean Paul ” Guerrier ” Bel7infos
Le développement du sport pour tous, en particulier en direction des personnes les plus éloignées de la pratique sportive, est l’un des grands enjeux du projet mis en œuvre par le ministère des Sports. La pratique d’activités physiques et sportives, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie, répond non seulement à un enjeu de santé publique, mais comporte aussi des bénéfices multiples : l’épanouissement personnel, la confiance en soi, l’inclusion…
Afin de disposer d’informations précises pour suivre l’évolution des pratiques sportives de nos concitoyens et appréhender leurs motivations comme les freins à cette pratique,le ministère des Sports a souhaité s’associer à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) afin de mettre en place un Baromètre national des pratiques sportives qui fera référence en la matière.
Réalisé pour la première fois en 2018 en collaboration avec le CRÉDOC, ce nouvel outil de monitoring sera reconduit tous les deux ans. Il permettra d’apporter des éléments pour guider et évaluer les politiques publiques menées dans ce domaine. Les résultatsde l’enquête inédite menée entre le 19 juin et le 5 juillet 2018 auprès d’un échantillon de 4 061 individus de 15 ans et plus interrogées sur l’ensemble du territoire national ont été dévoilées ce jeudi 17 janvier en présence de la ministre des Sports, Roxana Maracineanu.
Ils démontrent notamment que les Français font preuve d’un goût assez prononcé pour les activités physiques et sportives. 66 % des Français de plus de 15 ans (soit un peu plus de 36 millions) ont ainsi eu une pratique sportive au cours des 12 derniers mois. Une majorité est engagée dans une pratique sportive amateur régulière et autonome : les personnes qui pratiquent leur sport principal une fois ou plus par semaine représentent la proportion la plus importante des pratiquants (soit 52 % des Français). Le bien-être et la santé apparaissent comme les premiers moteurs de la pratique sportive en population générale, loin devant le fait de se dépasser ou d’éprouver des sensations fortes.
Les données confortent également le sentiment que la pratique est inégale selon les populations. Les plus âgés, les peu diplômés, les bas revenus et dans une moindre mesure les femmes – 63% de pratiquantes sportives parmi les femmes contre 69% pour les hommes – et les personnes résidant hors des grandes agglomérations ont moins souvent une pratique sportive. Le manque de goût pour le sport est le principal frein devant les problèmes de santé : ceux qui ne pratiquent pas et n’ont jamais pratiqué l’expliquent par leur manque d’appétence pour le sport, les anciens sportifs qui ne pratiquent plus évoquent principalement des problèmes de santé.
La Ministre des Sports Roxana MARACINEANU a annoncé le 16 novembre dernier la création de l’Agence nationale du sport qui marque le début d’une nouvelle ère pour la gouvernance du sport français.
Cette Agence copilotée par l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales ainsi que le monde économique et social sera dotée de moyens conséquents pour assurer les ambitions françaises en matière de haute performance ainsi que le développement du sport pour toutes et tous, sur l’ensemble du territoire français.
Pour mettre en place cette Agence dont la création est programmée le 1er mars 2019, la Ministre des Sports Roxana Maracineanu a choisi de nommer FrédéricSanaur, 37 ans, comme préfigurateur de la nouvelle structure. Il aura pour missions principales d’engager la construction de l’Agence en relation étroite avec l’ensemble des acteurs, finaliser ses statuts, définir les contours de son fonctionnement et des personnels qui y seront rattachés, ainsi que les périmètres d’intervention de la structure, en lien étroit avec la Ministre.
Fort de 15 années d’expérience dans le monde sportif, Frédéric Sanaur a été directeur des sports en collectivités territoriales et notamment au Conseil régional d’Ile-de-France, conseiller ministériel en charge de la candidature olympique et paralympique de Paris 2024 et des grands équipements, fonctionnaire du ministère des sports en charge des relations internationales et des grands événements et récemment directeur général de la Fédération Française d’Athlétisme. La richesse de son parcours au service de l’Etat, son expérience des territoires et sa connaissance du mouvement sportif sont autant d’atouts pour mettre sur pied l’Agence nationale du sport dans un esprit de co-construction avec l’ensemble des acteurs concernés. Frédéric Sanaur prendra ses fonctions mi-janvier 2019.
Première édition des « Rencontres du sport » :
Roxana Maracineanu inaugure un cycle de rencontres avec des usagers des politiques publiques sportives
Roxana MARACINEANU, Ministre des sports, débute vendredi 21 décembre au matin une série de rencontres mensuelles avec des usagers du sport qui viendront de tout le territoire. Cette initiative voulue par la Ministre a pour objectif d’instaurer un lien direct avec différents acteurs du sport (sportifs de haut niveau, pratiquants, dirigeants, bénévoles, élus), des bénéficiaires des politiques publiques sportives en France afin de connaître leurs attentes, leurs besoins et leurs retours d’expérience.
La première rencontre se tiendra vendredi à 10h au Ministère des Sports et réunira 13 jeunes éducateurs et animateurs, en formation ou récemment diplômés venus de Trappes, du Gers ou encore du Tarn et Garonne, qui ont tous bénéficié du programme SESAME, un dispositif instauré par les Ministère des Sports et de l’Education Nationale et de la Jeunesse qui permet d’accompagner les jeunes les plus défavorisés vers une qualification et un emploi dans les métiers du sport ou de l’animation.
Ordonnance relative au code mondial antidopage
Roxana MARACINEANU, Ministre des sports, a présenté en Conseil des Ministres le 19 décembre 2018 un projet d’ordonnance qui transpose en droit interne des principes du code mondial antidopage.
Ce projet, pris sur le fondement de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, s’inscrit dans le cadre d’un travail visant à améliorer l’efficacité de la lutte antidopage dans la perspective des Jeux de Paris 2024 et, plus largement, contribue à harmoniser la lutte contre le dopage dans le sport.
Tirant notamment les conséquences de l’audit de conformité de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), réalisé par l’Agence mondiale antidopage en mai 2018, le projet d’ordonnance modifie en partie la procédure disciplinaire devant l’AFLD. En effet, il supprime la compétence disciplinaire des fédérations nationales en matière de dopage afin de clarifier une procédure jusqu’alors complexe et de raccourcir les délais de traitement. Cela devra permettre de redéployer les moyens humains et financiers des fédérations au bénéfice de la prévention.
Le projet d’ordonnance créée aussi une nouvelle procédure, dite de composition administrative, consistant en un accord conclu entre la personne poursuivie et l’AFLD, par lequel la personne s’engage à reconnaître l’infraction et à en accepter les conséquences. Là encore, cette nouvelle procédure permettra un gain de temps dans le traitement des procédures disciplinaires, dans la mesure où, en cas d’accord, le circuit classique aboutissant à une décision de la commission des sanctions sera évité.
Le projet d’ordonnance redéfinit les infractions pour mieux correspondre aux violations incriminées par le code mondial antidopage et précise l’échelle des sanctions et les modalités de réduction ou d’aggravation de la sanction d’interdiction.
En outre, il garantit une meilleure égalité de traitement entre les sportifs, en leur imposant désormais de disposer d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) préalable dans l’hypothèse où ils devraient suivre un traitement médicamenteux. La raison médicale dûment justifiée dont pouvaient se prévaloir les sportifs au cours de la procédure et jusqu’à leur audition par la commission des sanctions, disparait au profit de l’AUT, qui est une décision administrative prise par un comité d’expert indépendant. Ce principe de l’AUT préalable et obligatoire est donc un gage d’égalité de traitement et la garantie d’une meilleure objectivité.
Enfin, une évolution particulièrement importante réside dans l’intégration d’un droit de recours exclusif auprès du Tribunal Arbitral du Sport dans le cadre des procédures impliquant des infractions commises par des sportifs de niveau international ou à l’occasion de manifestations internationales. Cette disposition permet ainsi une harmonisation de la procédure et des décisions entre tous les sportifs de niveau international, quelle que soit leur nationalité.
En conclusion, ce projet d’ordonnance montre l’attachement de la France à s’inscrire dans un contexte harmonisé de lutte contre le dopage et à respecter ses engagements internationaux.
L’ordonnance, qui sera promulguée, devra donner lieu à une ratification avant le 25 mars 2019. Des dispositions réglementaires viendront très prochainement compléter le dispositif et permettre la mise en œuvre de cette ordonnance au 1er mars 2019.
6 Décembre 2018
Veuillez trouver ci-dessous une déclaration de la Ministre des Sports, Roxana MARACINEANU :
« Je suis très attentive à l’inquiétude manifestée par une partie de nos concitoyens et je respecte totalement le droit de chacun à manifester, à exprimer ses idées voire sa colère. Cependant, il en va de la responsabilité de chacun de veiller à la non-violence de son expression. L’esprit du sport c’est d’abord le respect de l’autre.
Partout dans le pays, des rencontres sportives seront annulées ou reportées ce week-end. Je suis solidaire des fédérations, des ligues, des clubs qui prennent cette décision difficile dans un esprit de responsabilité et dans le sens de l’intérêt général.
Dans le climat actuel et au regard des risques de débordements, il est impératif de ne pas mettre en danger nos athlètes, nos jeunes, les supporters, nos encadrants et bénévoles. Il est aussi indispensable de ne pas sur-solliciter les forces de l’ordre dans cette période. Aussi, je tiens à lancer un appel au calme et à la prudence, surtout à destination des plus jeunes. »
Paris, le 30 novembre 2018
Remise du rapport sur le financement des politiques sportives en France
Perrine GOULET, députée de la Nièvre, a remis ce vendredi 30 novembre au Premier ministre, Edouard PHILIPPE, un rapport sur le financement des politiques sportives en France en présence de Roxana MARACINEANU, ministre des Sports.
Outre le nécessaire effort de clarification de ces financements souhaité par le Premier ministre, les préconisations de ce rapport ont notamment pour objectif de renforcer les moyens nécessaires au développement du « Sport pour tous ».
Parmi ses propositions, la députée de la Nièvre propose une mesure d’incitation fiscale au développement du mécénat des TPE/PME en faveur du mouvement sportif, disposition déjà intégrée au PLF 2019. Elle propose également de lancer une mission d’expertise visant à dresser un état des lieux des équipements sportifs en France en vue de rénover et compléter le parc existant. Enfin, elle préconise un plan de développement en faveur du sport en entreprise.
Par ailleurs, Perrine GOULET recommande d’autoriser la diffusion de la publicité après 20h sur les chaînes du service public pendant la diffusion d’évènements sportifs, afin d’accroître la capacité du groupe d’audiovisuel public à autofinancer les acquisitions des droits de retransmission qui sont de plus en plus élevés.
Enfin, la députée de la Nièvre propose de réfléchir à l’organisation des CTS pour la rendre plus souple et mieux adaptée aux besoins du sport français.
Déploiement de l’activité physique adaptée sur prescription médicale
Roxana MARACINEANU, Ministre des sports se félicite de la publication de l’arrêté du 8 novembre 2018, paru ce jour au Journal Officiel, relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’une activité physique adaptée sur prescription médicale pour des patients atteins d’une affection de longue durée.
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a consacré la prise en compte des activités physiques et sportives dans les différentes politiques publiques développées dans le champ de la santé par deux dispositions emblématiques :
– Le bénéfice de l’activité physique et sportive dans la prévention collective et individuelle des pathologies, des traumatismes et de la perte d’autonomie ;
– La possibilité pour les médecins traitants de prescrire une activité physique adaptée (APA) à leurs patients souffrant d’une affection de longue durée et permettant à différents professionnels de la santé et du sport, d’intervenir dans ce cadre.
La publication de cet arrêté permet à des éducateurs sportifs de dispenser une activité physique adaptée à des patients en ALD ne présentant pas de limitations fonctionnelles ou présentant des limitations fonctionnelles minimes.
Sur proposition de la commission médicale du Comité national Olympique et sportif Français (CNOSF), cet arrêté liste 22 diplômes fédéraux autorisant leurs titulaires à encadrer une activité physique adaptée : coach santé de la Fédération Française d’Athlétisme, éducateur escrime de la Fédération Française d’Escrime, brevet fédéral de 3ème degré de natation de la Fédération Française de Natation…
La liste pourra être appelée à évoluer en fonction de l’évolution du contenu des certifications fédérales existantes et des arrêtés définiront prochainement la liste des éducateurs pouvant dispenser une activité physique adaptée prescrite par un médecin, notamment pour les titulaires d’un certificat de qualification professionnelle (CQP).
Roxana Maracineanu remet le label Génération 2024
à 12 établissements scolaires parisiens à La Sorbonne
La Ministre des Sports Roxana MARACINEANU a participé aujourd’hui au Comité de pilotage « Génération 2024 » du Rectorat de Paris dans l’enceinte de La Sorbonne. Ce programme lancé par les ministères des Sports, de l’Agriculture, de l’Education et de l’Enseignement Supérieur, a pour objectif de développer des passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif afin d’encourager la pratique physique et sportive des jeunes. Pour recevoir le label « Génération 2024 », les écoles et établissements scolaires s’engagent notamment à développer des projets avec les clubs sportifs du territoire, accompagner ou accueillir des sportifs de haut niveau ou encore ouvrir leurs équipements sportifs.
A l’issue du comité de pilotage présidé par Gilles PECOUT, recteur de Paris et recteur d’Ile de France et par Eric QUENAULT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, c’est dans la Salle Octave Gréard où a été signé l’acte de naissance des Jeux Olympiques modernes en 1894 par le Baron Pierre de Coubertin, que Roxana MARACINEANU a remis le label Génération 2024 aux 12 écoles et établissements scolaires parisiens labellisés en 2018 en présence de nombreux élèves. Décliné sur l’ensemble du territoire, le label « Génération 2024 » concerne en cette rentrée 845 écoles et établissements et 460000 élèves.
Note aux rédactions
Paris, le 22 novembre 2018
Remise du rapport de France Stratégie
Comment mieux intégrer l’activité physique et la pratique sportive à nos modes de vie ?
Roxana MARACINEANU, ministre des Sports, s’est vu remettre ce jeudi 22 novembre 2018 le rapport de France Stratégie sur les freins et leviers au développement de l’activité physique et sportive, par Gilles DE MARGERIE, commissaire général de France Stratégie, et Virginie GIMBERT, auteure du rapport.
Comment mieux intégrer l’activité physique et la pratique sportive dans le quotidien des Français ? C’est la question qui a été posée à France Stratégie au printemps dernier. L’objectif affiché est d’augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants d’ici 2024, quel que soit le mode de pratique. Le rapport présenté aujourd’hui met en lumière, sur la base des études disponibles et d’une enquête qualitative analysant les trajectoires individuelles de divers profils de pratiquants, les différents freins à la pratique sportive. Il identifie également un certain nombre de dispositifs pertinents ou de « bonnes pratiques » existant en France et dans quelques pays européens.
C’est une approche innovante et interministérielle que le rapport propose tant les enjeux soulevés sont avant tout sociétaux et non circonscrits au monde du sport. Ainsi, pour mettre en mouvement tous les Français, France Stratégie suggère de déployer une stratégie nationale autour de quatre grandes orientations : faire évoluer nos représentations collectives ; inscrire l’activité physique et sportive dans nos quotidiens, tout au long de la vie ; repenser et réaménager nos villes ; renforcer l’accompagnement de publics spécifiques.
Parmi ses 13 préconisations, France Stratégie propose notamment d’étudier la possibilité de développer l’activité physique comme soutien pour l’apprentissage et le mieux-être à l’école. Le rapport préconise également d’inscrire le savoir pédaler comme un cycle d’apprentissage fondamental à l’issue de l’école primaire ou encore de sensibiliser davantage les associations sportives, les municipalités et les établissements scolaires à l’importance d’une plus grande mixité des activités sportives pour favoriser le développement de la pratique chez les filles et adolescentes.
Retrouvez l’intégralité du rapport ainsi qu’une synthèse surhttps://www.strategie.gouv.fr/
MINISTÈRE DES SPORTS
Paris, le 22 octobre 2018
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Des crédits supplémentaires pour le Ministère des Sports
La Ministre des Sports Roxana MARACINEANU a obtenu aujourd’hui à l’Assemblée Nationale une hausse de 15 millions d’euros du plafond de la taxe « Buffet » dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. Ces crédits supplémentaires affectés au budget du Ministère des sports permettront de déployer au total 55 millions d’euros de mesures nouvelles pour accompagner la création de la future agence du sport.
Lors de la présentation du Projet de Loi de Finances le 24 septembre dernier, la Ministre des Sports Roxana MARACINEANU avait annoncé un budget préservé et une capacité d’intervention intacte pour son ministère par rapport à 2018.
Un budget des sports sincère qui prévoyait déjà, à moyens constants, de dégager 40 M€ de mesures nouvelles pour la haute performance et le développement des pratiques au bénéfice de la nouvelle agence du sport. A l’annonce du PLF 2019, la Ministre avait pris date pour l’examen des taxes affectées au secteur sportif afin de débattre de moyens supplémentaires pour financer des programmes visant à réduire les inégalités territoriales d’accès à la pratique sportive.
Ce lundi 22 octobre, Roxana MARACINEANU a tenu son engagement en étant présente aux côtés du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald DARMANIN au banc de l’Assemblée Nationale pour soutenir l’amendement gouvernemental relevant de 15M€ le plafond de la taxe « Buffet ».
En préambule, la Ministre a rappelé devant les parlementaires le souhait du Président de la République de réformer l’organisation du sport en France en accordant davantage d’autonomie à ses acteurs, en permettant une meilleure coordination d’action sur les territoires et en libérant les énergies de ceux qui font le sport au quotidien.
Pour cela, la Ministre s’est saisie des travaux de concertation réalisés conjointement par le mouvement sportif, les collectivités locales, le monde économique et l’État afin de définir un mode de gouvernance partagée du sport en cohérence avec ses propres convictions.
C’est dans cet esprit que la nouvelle agence verra le jour pour mettre en œuvre les objectifs présidentiels tout en illustrant la vision que la Ministre se fait du sport :
– Réussir les Jeux Olympiques et Paralympiques en soutenant la recherche de la performance qui fera rayonner la France et permettra à chacun de s’accomplir à son niveau
– Atteindre 3 millions de pratiquants supplémentaires en démocratisant le sport et en plaçant le pratiquant licencié ou non, au cœur de nos préoccupations
Ainsi l’agence reposera sur deux piliers : la haute performance et le développement de la pratique sportive. Pour financer cet outil de mise en œuvre de la politique sportive, la Ministre a préalablement défendu à l’Assemblée Nationale un amendement visant à transférer les taxes affectées du CNDS vers cette nouvelle agence.
Par la suite, afin de donner une nouvelle impulsion au financement du développement des pratiques, Roxana MARACINEANU a proposé aux députés de réviser à la hausse le plafond de la taxe « Buffet » de manière à dégager 15 M€ supplémentaires.
Ces propositions ont été votées à la majorité par les parlementaires ce lundi 22 octobre.
A l’arrivée, ce sont donc 55 M€ de mesures nouvelles qui seront investis pour cette transformation.
+ 25 M€ pour la Haute Performance
Afin de renforcer les moyens alloués aux fédérations et au mouvement sportif dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour atteindre un total de 88 M€
+ 30 M€ pour le développement des pratiques sportives
Pour réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive sur les territoires carencés, soutenir le plan « savoir nager » et encourager des pratiques émergentes.
Les chiffres clés du budget du Ministère des Sports :
Budget du Ministère des Sports en 2019 : 531 M€ dont 65M€ versés à SOLIDEO et intégrant 55 M€ de crédits nouveaux pour la haute performance et le développement des pratiques.
Hors restes à payer du CNDS, le budget 2019 du ministère des Sports sera hausse de plus de 11 M€ par rapport à 2017, année référence pour le ministère des Sports.
Le Gouvernement annonce la défiscalisation exceptionnelle des primes aux médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques de PyeongChang 2018
et la revalorisation des primes à partir de Tokyo 2020
Le Gouvernement a annoncé ce soir par la voix de la Ministre des Sports Madame Roxana Maracineanu à l’Assemblée nationale, la défiscalisation à titre exceptionnel des primes des médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques de PyeongChang 2018 ainsi que la revalorisation des primes de l’Etat qui seront versées aux médaillés dès les prochains Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo en 2020.
S’agissant du traitement des primes des médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2018, le Gouvernement a été sensible à la situation financière délicate de certains sportifs bénéficiaires ainsi qu’à l’appel à l’équité de traitement entre tous les artisans des succès sportifs français aux Jeux d’Eté comme d’Hiver. En conséquence et à l’instar des Jeux de Rio 2016, les primes des athlètes et de leurs guides seront exceptionnellement défiscalisées pour PyeongChang 2018.
Déterminé à favoriser le rayonnement du sport français dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2020, de Pékin 2022 et bien sûr de Paris en 2024, le Gouvernement a par ailleurs décidé de revaloriser les primes de l’Etat qui seront versées aux athlètes médaillés de l’été comme de l’hiver, à leurs guides mais aussi à leur encadrement.
La revalorisation de ces primes bénéficiera en priorité aux athlètes dont la situation financière est la plus fragile. Pour la première fois depuis 2008, les primes seront revues à la hausse.
Pour rappel, ces primes disposent d’un régime fiscal d’étalement sur quatre ans.
2018
Stéphane TRAVERT Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
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Roxana MARACINEANU Ministre des Sports |
Paris, le 3 octobre 2018
COMMUNIQUE DE PRESSE
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Jean-Roch Gaillet nommé directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation
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Par décret en date du 3 octobre, Jean-Roch Gaillet a été nommé directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE). Il prend ses fonctions à compter de ce jour.
Inspecteur général de la santé publique vétérinaire, Jean-Roch Gaillet était, depuis septembre 2014, directeur régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Centre-Val de Loire. Il dirigeait précédemment la DRAAF Bourgogne.
Opérateur de l’État pour le secteur équin, l’IFCE est devenu depuis janvier 2018, institut technique agricole en charge de la recherche appliquée et du développement sur l’ensemble des champs et thématiques de la filière.
Son action au profit des acteurs socio-professionnels, des collectivités territoriales, de l’État et de tous les publics concernés par le cheval se structure autour de cinq axes :
- l’appui à la filière équine et au sport équestre de haut niveau ;
- la traçabilité des équidés ;
- la valorisation du patrimoine équestre et de l’équitation de tradition française ;
- la recherche et la diffusion de ses résultats ;
- la formation diplômante et professionnalisante.
Jean-Roch Gaillet conduira dans un premier temps les travaux d’approbation du contrat d’objectifs et de performance (COP), qui constituera la feuille de route de l’IFCE pour les cinq années à venir, puis de mise en œuvre de ce COP au service de l’ensemble des acteurs de la filière. Il sera appuyé prochainement par un directeur général adjoint, en cours de recrutement.
Il prend le relais de Didier Garnier, directeur général par intérim de l’IFCE depuis le 6 mai 2018, dont l’engagement et le travail effectué méritent d’être salués.
Journée internationale du sport universitaire : Frédérique Vidal et Roxana Maracineanu lancent le label Génération 2024 pour les établissements d’enseignement supérieur
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A l’occasion de la journée internationale du sport universitaire, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Roxana Maracineanu, ministre des Sports, se sont rendues à l’Université de Lyon 1.
Aux côtés de Emmeline Ndongue, en charge du projet Education du Comité Paris 2024, des membres de la Fédération Française du Sport universitaire, des étudiants, des champions et de la communauté enseignante, les ministres ont lancé le label « Génération 2024 » pour les établissements d’enseignement supérieur.
Dans la perspective de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 (JOP 2024), ce label vise à encourager le développement d’une pratique sportive régulière des étudiants, notamment des boursiers et de ceux en situation de handicap, ainsi que l’engagement des étudiants dans le mouvement « Paris 2024 ». Il répond à trois objectifs :
– développer des liens entre l’établissement et son environnement associatif sportif ;
– participer aux événements de mobilisation autour des Jeux de Paris 2024, notamment la Semaine Olympique et Paralympique et la Journée Olympique ;
– ouvrir les équipements sportifs des établissements.
Le label Génération 2024 a été officiellement lancé en janvier 2018 pour les établissements d’enseignement primaire et secondaire. Déjà 830 écoles, collèges et lycées ont obtenu le label.
Les ministres ont rencontré les personnels, enseignants, entraîneurs et sportifs de haut niveau de l’université, dont Leïla Guermit, championne du monde universitaire 2018 avec l’équipe du Lou Rugby, étudiante en L2 STAPS à Lyon 1. Pionnière dans le développement de la pratique sportive universitaire, Lyon 1 reconnaît le statut d’Etudiant Sportif de Haut Niveau (ESHN) et propose des aménagements de cursus pour que ces derniers puissent conjuguer les succès dans leurs études et dans leur discipline.
Le sport universitaire compte de nombreux sportifs de haut niveau. La plupart des universités et grandes écoles favorisent leur accès en formation initiale et continue, qu’ils possèdent ou non des titres universitaires. Les étudiants sportifs de haut niveau ont un statut particulier, le statut d’étudiant sportif de haut niveau (SHN). Des dispositifs sont également prévus en direction des sportifs en situation de handicap. Cependant l’ensemble de ces dispositifs reste encore trop hétérogène.
Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a de ce fait commencé à travailler avec les différentes organisations afin de rénover, généraliser et moderniser l’aménagement des conditions d’études des sportifs de haut niveau et remettre à jour la circulaire du 30 avril 2014, afin de :
– mieux intégrer le sport dans les cursus,
- mieux accompagner ceux qui le pratiquent ou l’animent,
reconnaître davantage les compétences qu’il forge, - rendre plus fluide la collaboration entre l’établissement, les fédérations et l’encadrement du sportif de haut niveau.
L’organisation des jeux olympiques et paralympiques en 2024 permettra de favoriser les passerelles entre le monde universitaire et le mouvement sportif.
Le déplacement des deux ministres s’inscrit également dans la continuité de l’initiative Sciences 2024 soutenue par les ministres, qui réunit onze établissements d’enseignement supérieur et le CNRS pour mettre la science au service des sportifs français afin de les accompagner dans leur quête de médailles pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Pas moins de 500 projets de recherche couvrant 60 disciplines olympiques et paralympiques seront menés dans ce cadre.
2014
Le ministère mobilisé pour l’inclusion des personnes en situation de handicap
Dimanche 28 et mardi 30 juin, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, consacrera plusieurs déplacements pour valoriser l’action du ministère en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Le handicap est une préoccupation constante du ministère, qui agit au quotidien pour permettre à chacun de disposer de ses droits, et cela sur l’ensemble de son portefeuille.
La jeunesse, d’abord, en renforçant son action pour faciliter l’accès au service civique des jeunes en situation de handicap, en mobilisant tous les dispositifs d’accès à l’emploi – notamment la garantie jeunes et les contrats starter- pour renforcer l’accès à l’emploi des jeunes, en assurant l’accès de tous les jeunes aux accueils collectifs de mineurs,…
Le sport ensuite, en développement l’offre adaptée au sein des clubs sportifs, en s’assurant de l’accessibilité universelle des grands événements sportifs, ou encore en soutenant financièrement la médiatisation des compétitions handisportives.
La politique de la ville, enfin, qui intègre les enjeux d’accessibilité dans ses programmes de rénovation urbaine.
PROGRAMME
Dimanche 28 juin
16h00 Sport de haut niveau et handicap
Internationaux de France de tennis handisport – remise des Trophées.
Parc des Sports d’Antony.
20h30 Le sport, vecteur d’intégration
Ouverture des 33ème Alefpiades – Association Alefpa
Centre culturel Robert Delefosse à Wattignies
Mardi 30 juin
12h30 Service civique universel et handicap
Déjeuner avec Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées
et de la Lutte contre l’exclusion, Claire-Lise CAMPION, sénatrice de l’Essonne,
François CHEREQUE, président de l’Agence du service civique et quatre jeunes ayant
effectué une mission de service civique ou étant en cours de mission, ainsi que leurs tuteurs
14h Point presse
16h30 Accès à l’emploi des jeunes en situation de handicap
Participation à un handicafé dédié aux étudiants et jeunes diplômés organisé
par la fedeeh, association lauréate de La France s’engage
Carrefour des Associations Parisiennes, 181 avenue Daumesnil, 75012 Paris
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
SECRETARIAT D’ETAT AUX SPORTS
Communiqué de presse
Paris, le 29 avril 2015
Politique de la ville, sport : des mesures concrètes
en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
En ce jour du 70e anniversaire des premières élections auxquelles ont pu participer les femmes en France, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Myriam EL KHOMRI, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville et Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports, se félicitent de la communication faite en conseil des ministres, dans la continuité des mesures décidées lors du CIEC (comité interministériel pour la citoyenneté et l’égalité) en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’égalité entre les femmes et les hommes peine encore à devenir une réalité dans un contexte trop souvent marqué par la précarité ou l’isolement. Les femmes ont notamment encore du mal à trouver leur place dans l’espace public et prendre part à toutes les décisions relatives aux projets de leurs territoires alors qu’elles représentent 52% de la population de ces quartiers. Les mesures décidées lors du CIEC contribueront à lutter contre ces inégalités, notamment pour les mères isolées dont on sait qu’elles sont plus fréquemment en situation de pauvreté. C’est le cas du soutien aux actions favorisant la maîtrise de la langue française (ateliers sociaux-linguistiques), des actions de soutien à la parentalité afin d’accompagner les mères isolées dans leur action éducative, du développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les quartiers prioritaires, ou encore du financement, en lien avec les CAF et les collectivités territoriales, de modes de garde adaptés et innovants.
Agir en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes consiste aussi à faciliter l’occupation de l’espace public. Les marches exploratoires de femmes y contribuent, en cours d’expérimentation dans douze villes volontaires qui comprennent des quartiers prioritaires de la politique de la ville (Bordeaux, Mons-en-Barœul, Montreuil, Creil, Lille, Rennes, Avignon, Bastia, Arcueil, Saint-Etienne, Amiens et Paris 20ème). A travers ce dispositif développé conjointement avec le Secrétariat d’Etat aux Droits des femmes, il s’agit de permettre aux femmes de recenser les situations non sécurisantes (éclairage défectueux, environnement dégradé, etc.), afin de proposer des solutions aux décideurs publics. Un bilan de cette expérimentation sera dressé à l’automne 2015.
Plus globalement, la loi du 21 février 2014 pose l’égalité entre les femmes et les hommes comme un objectif majeur de la politique de la ville, notamment des nouveaux contrats de ville.
Le développement de la pratique sportive féminine et l’accès des femmes aux responsabilités de direction dans les fédérations font aussi partie des priorités du Ministère. Les femmes ont en effet deux fois moins accès que les hommes à la pratique sportive dans certains territoires. Le taux de licenciées féminines dans certaines fédérations sportives très populaires est ainsi inférieur à 10 %, et seules 20% des femmes qui font du sport le font dans un club.
La mise en œuvre de la loi du 4 août 2014 qui fixe des règles visant à approcher l’objectif de parité au sein des organes dirigeants des fédérations sportives ainsi que les actions menées pour développer la pratique sportive féminine , telles que l’encouragement financier à la création d’emplois d’éducateurs (avec un objectif à la fois de féminisation de l’encadrement et de soutien à la pratique féminine), l’inclusion de plans de féminisation dans les conventions d’objectifs signées entre le ministère des sports et les fédérations, le soutien à la production et à la diffusion d’images TV de sport féminin; le soutien à l’organisation par la France de grands évènements sportifs internationaux féminins, telle que la Coupe du monde féminine de football en 2019 favoriseront l’atteinte de l’objectif ministériel.
Dans le cadre d’un travail de lutte contre les discriminations dans le sport, une campagne de communication sera par ailleurs bientôt lancée. Elle comportera notamment un volet sur les discriminations à caractère sexiste.
Paris, le 19 décembre
COMMUNIQUE DE PRESSE
ELECTION DE JEAN- PHILIPPE GATIEN A LA PRESIDENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSEP
Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports, félicitent Jean-Philippe GATIEN pour son élection à l’unanimité à la présidence du Conseil d’Administration de l’INSEP, jeudi 18 décembre 2014.
Jean-Philippe Gatien, joueur de tennis de table français, vice-champion olympique, champion du monde et champion de France à plusieurs reprises, est entré à l’INSEP à l’âge de 13 ans avant de connaitre une brillante carrière sportive. Il est également un sportif engagé par son soutien à la Fondation du Sport.
Il succède à M. Pierre DURAND, ancien champion olympique et mondial d’équitation, ancien président de la Fédération française d’équitation et président du conseil d‘administration de l’établissement depuis décembre 2008.