Le Sénat adopte le volet législatif en faveur de la librairie indépendante
proposé par Aurélie Fillippetti
Le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, trois amendements destinés à mettre en œuvre les mesures législatives en faveur de la librairie indépendante annoncées par Aurélie Filippetti, la Ministre de la Culture et de la Communication, lors du dernier Salon du Livre en mars.
Ces mesures sont destinées à améliorer le fonctionnement des lois du 10 août 1981 et du 26 mai 2011 relatives au prix unique du livre, papier comme numérique.
L’assermentation des agents du ministère de la Culture et de la Communication améliorera l’effectivité de ces lois puisqu’elle leur permettra d’assurer une veille de leur application et un contrôle de leur mise en œuvre avec la possibilité de saisir la justice en cas de manquement.
La création d’un médiateur du livre, sous forme d’autorité administrative indé-pendante, permettra de faciliter la conciliation entre éditeurs, distributeurs et libraires dans les conflits éventuels qui les opposent. Alors que de nouveaux acteurs issus de l’Internet ne participent pas aux instances de conciliation existantes de l’interprofession et que celles-ci peinent parfois à résoudre les conflits dans le contexte d’un marché en stagnation et en profonde mutation, le médiateur apportera une voie de médiation attendue par de nombreux professionnels.
Le volet législatif en faveur de la librairie indépendante voté hier par le Sénat pourrait être enrichi d’une régulation plus stricte de la pratique commerciale de la gratuité des frais de port associée systématiquement au rabais de 5% permis par la loi. Celle-ci déstabilise le secteur et va à l’encontre de la philosophie de la loi de 1981 qui prévoit, s’agissant du bien si particulier qu’est le livre, que la concurrence entre détaillants ne peut s’appliquer sur le facteur prix mais sur la qualité de la prestation assurée aux lecteurs.
Cette mesure fait actuellement l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.
